Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/RES/74/165
Rappelant la résolution 37/14 du Conseil des droits de l’homme, en date du
22 mars 2018 3, dans laquelle le Conseil a pris en considération les recommandations
formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à sa dixième session,
consacrée aux droits des jeunes issus de minorités, qui s’est tenue en décembre 2017 4,
Affirmant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les échanges
entre ces minorités et le reste de la société, ainsi que l ’établissement, dans un esprit
constructif et dans l’ouverture, de pratiques et d’accords institutionnels visant à faire
une place à la diversité au sein des sociétés, contribuent à la stabilité politique et
sociale et à la prévention et au règlement pacifique des conflits mettant en jeu les
droits de ces personnes,
Se félicitant de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon
2030 5, dont le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement 6 fait partie intégrante, rappelant
que les objectifs et cibles de développement durable visent à réaliser les droits de
l’homme pour tous, et soulignant que les États Membres doivent incorporer le
Programme 2030 dans leurs politiques et cadres de développe ment nationaux, selon
qu’il convient, en vue de promouvoir son application effective, son suivi et son
examen, de façon à s’assurer que nul ne soit laissé pour compte,
Préoccupée par la fréquence, la gravité et les conséquences souvent tragiques
des différends et des conflits qui, dans bien des pays, touchent les personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et
par le fait que celles-ci souffrent souvent de manière disproportionnée des effets des
conflits, ce qui se traduit par la violation de leurs droits fondamentaux, et qu ’elles
sont particulièrement exposées aux déplacements forcés, qu’il s’agisse de transferts
de population, de mouvements de réfugiés, de réinstallations forcées, ou encore qu ’ils
fassent suite à la révocation de pièces d’identité,
Soulignant la nécessité de redoubler d’efforts pour faire respecter les droits des
personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques, notamment en se préoccupant de leur situation économique et sociale
et en luttant contre leur marginalisation, et pour mettre fin à toutes les formes de
discrimination contre elles, notamment en se préoccupant des formes multiples,
aggravées et conjuguées de discrimination,
Soulignant également l’importance fondamentale de l’éducation, de la
formation et de l’apprentissage dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que d’un
dialogue, y compris d’ordre interculturel et interconfessionnel, et d’une concertation
entre toutes les parties prenantes et tous les membres de la société sur la promotion
et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques,
Consciente qu’il importe de réaliser le droit à l’éducation pour tous et, dans la
mesure du possible, de donner aux personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques suffisamment de possibilités d ’apprendre
leur propre langue ou de recevoir une instruction dans leur propre langue,
Soulignant le rôle important que les institutions nationales peuvent jouer dans
la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et consciente du rôle que
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Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. VI, sect. A.
A/HCR/37/73.
Résolution 70/1.
Résolution 69/313, annexe.
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