A/HRC/RES/45/1
3.
Se déclare vivement préoccupé par les allégations crédibles selon lesquelles
des violations des droits de l’homme ont été commises au Bélarus à la veille et au
lendemain de l’élection présidentielle de 2020, notamment de nombreux actes de torture ;
des disparitions forcées ; des enlèvements et des expulsions arbitraires ; des détentions
arbitraires, y compris de mineurs ; des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre ;
des privations arbitraires de la vie ; des agressions et des actes de harcèlement et
d’intimidation dirigés contre des membres de l’opposition politique, y compris des
membres du Conseil de coordination, le placement en détention de certaines de ces
personnes et l’expulsion arbitraire du territoire du Bélarus, pour des raisons politiques, de
membres du Conseil de coordination, de défenseurs des droits de l’homme, de représentants
de la société civile, de journalistes et d’autres professionnels des médias, ainsi que de
personnes cherchant à exercer pacifiquement leurs droits civils et politiques ; le déni du
droit à la liberté de réunion pacifique et le déni du droit à la liberté d’opinion et
d’expression, en ligne et hors ligne, notamment des attaques contre les médias sous la
forme du retrait de l’accréditation de représentants de médias étrangers, du blocage de sites
Web de médias indépendants et de la coupure d’Internet ;
4.
Se déclare particulièrement préoccupé par les allégations crédibles selon
lesquelles des membres des forces de l’ordre et du personnel pénitentiaire ont commis de
nombreux actes de torture et infligé d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, notamment dans des prisons et des centres de détention, actes qui doivent donner
lieu d’urgence à une enquête indépendante, et regrette que, bien qu’il soit partie à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
le Bélarus n’ait pas respecté les obligations que lui fait ce traité ;
5.
Demande aux autorités bélarussiennes de cesser de faire un usage excessif de
la force contre des manifestants pacifiques, notamment d’avoir recours à la torture et à
d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la disparition forcée, et
de cesser de procéder à des arrestations et détentions arbitraires pour des motifs politiques,
et engage instamment les autorités bélarussiennes à libérer immédiatement tous les
prisonniers politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les membres
des comités de grève, les étudiants et les autres personnes qui ont été placées en détention
avant, pendant et après l’élection présidentielle pour avoir exercé leurs droits humains et
leurs libertés fondamentales ;
6.
Demande également aux autorités bélarussiennes d’engager le dialogue avec
l’opposition politique, y compris le Conseil de coordination et la société civile, afin de
garantir le respect du droit des droits de l’homme, notamment les droits civils et politiques ;
7.
Salue le rôle important que joue la société civile, y compris les défenseurs
des droits de l’homme, en continuant de mener une action indispensable en faveur des
droits de l’homme, notamment de recenser les allégations de violation des droits de
l’homme qui auraient été commises avant, pendant et après l’élection et de réunir des
informations à leur sujet, dans des conditions difficiles ;
8.
Exhorte les autorités bélarussiennes à s’acquitter des obligations que leur
impose le droit international des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la
liberté de réunion pacifique et d’association, l’interdiction de la torture et d’autres formes
de mauvais traitements et la liberté d’opinion et d’expression, tant en ligne qu’hors ligne,
y compris les obligations liées à la liberté des médias et à la liberté d’information ;
9.
Exhorte également les autorités bélarussiennes à permettre que soient menées
des enquêtes indépendantes, transparentes et impartiales sur toutes les violations des droits
de l’homme qui auraient été commises dans le contexte de l’élection, y compris sur les
actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui
auraient été infligés à des détenus et à des manifestants et sur les disparitions forcées qui
auraient été commises, et de garantir que les victimes aient accès à la justice et puissent
obtenir réparation et que les auteurs de violations répondent pleinement de leurs actes ;
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GE.20-12228