A/HRC/RES/18/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 octobre 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-huitième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
18/12
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice,
en particulier la justice pour mineurs
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme et tous les instruments
internationaux pertinents, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant,
Ayant à l’esprit les nombreuses autres règles et normes internationales relatives à
l’administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs, notamment l’Ensemble
de règles minima pour le traitement des détenus, l’Ensemble de règles minima des Nations
Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)1, les
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus2, l’Ensemble de principes pour la
protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou
d’emprisonnement3, les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la
délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)4, les Règles des Nations Unies pour la
protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane)5, les Directives relatives aux
enfants dans le système de justice pénale (Directives de Vienne)6 et les Lignes directrices
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans
le rapport du Conseil sur sa dix-huitième session (A/HRC/18/2), chap. I.
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4
5
6
Résolution 40/33 de l’Assemblée générale, annexe.
Résolution 45/111 de l’Assemblée générale, annexe.
Résolution 43/173 de l’Assemblée générale, annexe.
Résolution 45/112 de l’Assemblée générale.
Résolution 45/113 de l’Assemblée générale.
Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe.
GE.11-16669 (F)
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