Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer A/RES/74/213 Réaffirmant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 8, qui constitue le cadre juridique général dans lequel s’inscrivent les activités intéressant les océans, et soulignant le caractère fondamental de cet instrument, consciente que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés et doivent être envisagés comme un tout dans une optique intégrée, interdisciplinaire et intersectorielle, Notant qu’il importe de coopérer sur la question des munitions chimiques immergées en mer en vue de contribuer à l’amélioration du milieu marin en général, Rappelant les instruments internationaux et régionaux pertinents tels que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 9, la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets 10, la Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes 11, la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la eéditerranée 12, la Convention relative à la protection du milieu marin et du littoral du Pacifique Sud Est 13, la Convention sur la protection de l’environnement marin dans la région de la mer Baltique 14 et la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est 15, Prenant note des activités menées sur les plans national, régional et international, y compris la recherche scientifique 16 , la collecte et l’échange de données et la sensibilisation, les rapports sur les découvertes de munitions i mmergées en mer et les conseils techniques en la matière, notamment dans le cadre de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l ’immersion de déchets, de la Convention pour la protection du milieu marin de l ’Atlantique du NordEst, de la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la eéditerranée et de la Convention sur la protection de l’environnement marin dans la région de la mer Baltique, Soulignant que, dans le rapport sur les travaux de la troisième session extraordinaire de la Conférence des ttats parties chargée d ’examiner le fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques (troisième Conférence d’examen), adopté à La Haye le 19 avril 2013, les ttats parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l ’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ont été invités à encourager les initiatives volontaires de partage de l’information, de sensibilisation et de coopération pour ce qui touche à cette question, Notant que les ttats eembres, les organisations internationales et régionales et la société civile ont entrepris d’examiner et de faire mieux connaître les questions touchant aux déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer, notamment dans le cadre de la coopération internationale et d ’échanges de données d’expérience et de connaissances pratiques, __________________ 8 9 10 11 12 13 14 15 16 19-22426 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, n o 31363. Ibid., vol. 1975, n o 33757. Ibid., vol. 1046, n o 15749. Ibid., vol. 1506, n o 25974. Ibid., vol. 1102, n o 16908. Ibid., vol. 1648, n o 28325. Ibid., vol. 2099, n o 36495. Ibid., vol. 2354, n o 42279. Voir, par exemple, les conclusions du projet de recherche et d’évaluation en mer Baltique intitulé « Chemical eunitions, Search and Assessment (CHEeSEA) » sur les effets sur l’environnement de munitions chimiques immergées en mer, qui contiennent un résumé de tous les résultats obtenus. 3/5