A/HRC/RES/45/13
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-7 octobre 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2020
45/13
Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition,
de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la
Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant également ses résolutions 26/16 du 26 juin 2014, 29/10 du 2 juillet 2015
et 38/10 du 5 juillet 2018,
Gardant à l’esprit que l’Assemblée générale a adopté le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 1 , en particulier l’objectif de développement
durable no 16, qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives, et
sachant que la promotion et la protection des droits de l’homme et l’exécution du
Programme 2030 sont interdépendantes et synergiques,
Rappelant que, conformément au droit international, c’est aux États qu’il incombe
au premier chef de respecter et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés
fondamentales et d’en permettre la réalisation, et que cette responsabilité peut supposer, au
besoin, l’adoption et l’application de lois nationales pertinentes et la mise en œuvre de
politiques et de pratiques correspondantes,
Alarmé de constater que, du fait de l’utilisation abusive, intentionnelle ou non,
d’armes à feu, qui est directement liée à la violence, y compris la violence à l’égard des
femmes et des enfants et la violence domestique, des centaines de milliers d’êtres humains
de tous âges, partout dans le monde, continuent d’être victimes d’atteintes aux droits de
l’homme, en particulier, le droit à la vie et à la sûreté de la personne, et aussi des droits
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la liberté de
pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d’expression, le droit de jouir de sa
1
Résolution 70/1 de l’Assemblée générale.
GE.20-13212 (F)
131020
201020