A/RES/50/208
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certains emplois spécialisés, rappelle qu’elle a approuvé en principe
l’utilisation de barèmes spéciaux pour certains groupes professionnels dans
les organisations en question et, dans ce contexte, prie les organisations de
rassembler des données factuelles sur ces problèmes et prie la Commission de
présenter des recommandations concernant les conditions d’application de tels
barèmes, selon qu’il conviendra;
B. Questions relatives aux ajustements
Rappelant la demande qu’elle a formulée à la section II.G de sa
résolution 48/224 du 23 décembre 1993 concernant les enquêtes intervilles
menées dans les villes sièges,
Prenant note des décisions prises par la Commission de la fonction
publique internationale aux paragraphes 280, 294, 296 et 297 de son rapport
concernant le fonctionnement du système des ajustements,
1.
Se félicite que la Commission de la fonction publique
internationale ait décidé de créer un groupe de travail chargé d’examiner le
système des ajustements;
2.
Prie la Commission d’établir en 1996, pour tous les fonctionnaires
en poste à Genève, un coefficient d’ajustement unique qui tienne dûment compte
du coût de la vie pour tous les fonctionnaires en poste dans ce lieu
d’affectation et permette d’assurer l’égalité de traitement avec les
fonctionnaires des autres villes sièges;
3.
Prie également la Commission d’examiner et, le cas échéant, de
renvoyer à son groupe de travail chargé d’examiner le système des ajustements,
les questions soulevées par les États Membres à la Cinquième Commission à
propos du fonctionnement du système des ajustements, notamment en ce qui
concerne le coefficient d’ajustement pour la ville de base, le traitement de
l’écart entre les rémunérations nettes dans le régime commun et la fonction
publique de référence, les changements intervenus dans la fonction publique de
référence et la possibilité d’éliminer progressivement une partie des éléments
liés à l’expatriation pris en compte dans le calcul de la marge dans le cas
des fonctionnaires comptant une longue période de service dans le même lieu
d’affectation, et prie la Commission de réexaminer toutes les questions ayant
trait au système des ajustements sur la base de l’étude que présentera son
groupe de travail et de lui en rendre compte à sa cinquante et unième session;
II
AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DES AUTRES CATÉGORIES
DE PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN LOCAL
Rappelant le paragraphe 1 de la section III de sa résolution 47/216 du
23 décembre 1992, dans lequel elle a approuvé la décision que la Commission de
la fonction publique internationale avait prise de réaffirmer le principe
Flemming comme base pour la détermination des conditions d’emploi pour la
catégorie des services généraux et les catégories apparentées,
Rappelant également la section IV.A de sa résolution 49/223 du 23
décembre 1994, dans laquelle elle a prié la Commission de poursuivre la série
d’enquêtes en cours dans les villes sièges,
1.
Note que la Commission de la fonction publique internationale
soumettra un nouveau rapport sur la méthode applicable aux enquêtes sur les
conditions d’emploi les plus favorables pratiquées dans les villes sièges
lorsqu’elle aura achevé la révision complète de la méthode en 1997;
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