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Considérant que le droit international doit occuper la place qui lui
revient dans l’enseignement des disciplines juridiques de toutes les
universités,
Notant avec satisfaction les efforts que les États déploient sur le plan
bilatéral pour fournir une assistance aux fins de l’enseignement et de l’étude
du droit international,
Convaincue, néanmoins, qu’il faudrait encourager les États et les
organisations et institutions internationales à accorder un soutien accru au
Programme et à intensifier leurs activités contribuant à l’enseignement, à
l’étude, à la diffusion et à une compréhension plus large du droit
international, notamment celles qui sont d’un intérêt particulier pour les
ressortissants de pays en développement,
Réaffirmant ses résolutions 2464 (XXIII) du 20 décembre 1968,
2550 (XXIV) du 12 décembre 1969, 2838 (XXVI) du 18 décembre 1971,
3106 (XXVIII) du 12 décembre 1973, 3502 (XXX) du 15 décembre 1975, 32/146 du
16 décembre 1977, 36/108 du 10 décembre 1981 et 38/129 du 19 décembre 1983,
dans lesquelles elle a déclaré ou rappelé qu’il était souhaitable pour
exécuter le Programme d’utiliser, dans toute la mesure possible, les
ressources et les moyens fournis par les États Membres, les organisations
internationales et autres partenaires, ainsi que ses résolutions 34/144 du
17 décembre 1979, 40/66 du 11 décembre 1985, 42/148 du 7 décembre 1987, 44/28
du 4 décembre 1989, 46/50 du 9 décembre 1991 et 48/29, dans lesquelles elle a
en outre exprimé ou réaffirmé l’espoir que les conférenciers des séminaires
devant avoir lieu dans le cadre du programme de bourses de perfectionnement en
droit international seraient choisis compte tenu de la nécessité d’assurer la
représentation des principaux systèmes juridiques et l’équilibre géographique
entre les différentes régions,
1.
Approuve les directives et recommandations figurant à la
section III du rapport du Secrétaire général, qui ont été adoptées par le
Comité consultatif pour le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins
de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus
large du droit international, en particulier celles qui visent à assurer la
meilleure administration possible du Programme, dans le cadre d’une politique
de modération financière maximale;
2.
Autorise le Secrétaire général à exécuter en 1996 et 1997 les
activités exposées dans son rapport, notamment à prendre les dispositions
suivantes :
a)
Octroi en 1996 et en 1997 de bourses de perfectionnement en droit
international, dont le nombre sera fixé compte tenu de l’ensemble des
ressources du Programme, et qui seront attribuées à la demande de
gouvernements de pays en développement;
b)
Octroi en 1996 et 1997 d’une bourse d’études au moins au titre de
la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, sous réserve
que de nouvelles contributions volontaires soient affectées expressément au
fonds de financement de la bourse;
c)
Si le Programme dispose des ressources globales voulues, octroi
d’une aide sous forme d’indemnité pour frais de voyage aux participants des
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