A/HRC/50/27
I. Méthode et terminologie
1.
Le présent rapport se fonde sur les 81 contributions que des États, entités des
Nations Unies, institutions nationales des droits de l’homme, organisations de la société
civile, institutions universitaires et autres parties prenantes ont envoyées à l’Expert
indépendant en réponse au questionnaire qu’il leur avait adressé en janvier 2022.
Collectivement, ces réponses reflètent les vues de 119 entités étatiques et non étatiques
représentant 143 États Membres de toutes les régions du monde. Le rapport se fonde aussi
sur des examens documentaires, facilités par le fait que l’Expert indépendant était en
résidence à la faculté de droit de Harvard dans le cadre du programme sur les droits de
l’homme de cette faculté, ainsi que sur une consultation en ligne qu’il a organisée le 14 avril
2022. Il s’appuie également sur le corpus de connaissances que constituent les précédents
rapports thématiques et rapports de visite dans des pays, ainsi que les rapports établis dans le
cadre des procédures de communication et de dialogue relatives au mandat. L’Expert
indépendant sait gré à toutes les parties prenantes de leurs contributions.
2.
Si un grand nombre de personnes touchées par des discriminations et des violences
s’identifient comme lesbiennes, gays, bisexuelles et personnes transgenres et de genre
variant, ces dénominations et l’acronyme LGBT n’épuisent pas la multitude des identités et
des orientations par lesquelles les individus s’identifient dans le monde. Lorsque les sources
se réfèrent expressément aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et/ou personnes de
genre variant, on utilise ici les acronymes correspondants ; le nom des organisations, projets
ou publications reprend les dénominations figurant dans les sources.
3.
Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles (génitales,
gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires des corps
masculins ou féminins1. Les violations des droits de l’homme dont ces personnes font l’objet
tiennent notamment aux normes qui prévalent dans la société en matière de sexe et de genre
et à la réglementation de l’autonomie corporelle. Ces points communs sont à la base de
l’action convergente des défenseurs des droits de l’homme s’occupant des questions
d’orientation sexuelle et d’identité de genre et de ceux qui s’occupent des questions
d’intersexualité. Mais tous les problèmes que les personnes intersexes rencontrent en matière
de droits de l’homme ne sauraient être réglés sous le seul angle de l’orientation sexuelle et
de l’identité de genre : des perspectives comme celles des droits de l’enfant, des droits des
personnes handicapées ou de la protection contre la torture sont également essentielles.
Par conséquent, l’Expert indépendant a pour ligne de conduite de ne pas extrapoler aux
personnes intersexes les systèmes de données et les cadres stratégiques concernant les
personnes LGBT à moins de disposer à cet effet d’éléments et d’arguments solides.
II. Introduction
4.
Le droit de jouir du « meilleur état de santé physique et mentale possible »2, énoncé
initialement dans la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1948, a
été incorporé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(art. 12) sous la forme d’une obligation juridiquement contraignante pour les États. Ce droit,
qui a ensuite été repris par cinq autres instruments internationaux fondamentaux dans le
1
2
2
Voir https://www.ohchr.org/fr/sexual-orientation-and-gender-identity/intersex-people.
Organisation mondiale de la Santé (OMS), Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, voir
https://www.who.int/fr/about/governance/constitution.
GE.22-26443