A/RES/57/141
Prenant acte également du rapport sur les travaux de la troisième réunion
relevant du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous (« le
Processus consultatif ») 6 établi par sa résolution 54/33 en vue de l’aider à examiner
chaque année les faits nouveaux en matière d’affaires maritimes,
Exprimant de nouveau sa préoccupation devant la dégradation, y compris la
pollution, du milieu marin du fait des navires, causée notamment par les rejets
illicites d’hydrocarbures et autres substances nocives et par l’immersion de déchets
dangereux, notamment de matières radioactives, de déchets nucléaires et de produits
chimiques, et devant les effets physiques que subissent les coraux,
Se félicitant de l’adoption par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa quarante-sixième session ordinaire, le
20 septembre 2002, de la résolution GC(46)/RES/9 concernant des mesures pour
renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire, de
la sûreté radiologique, de la sûreté du transport et de la sûreté des déchets,
notamment dans ses aspects ayant trait à la sûreté du transport maritime 7,
Notant les responsabilités qui incombent au Secrétaire général en vertu de la
Convention et de ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 49/28,
52/26 et 54/33, et à cet égard le surcroît de responsabilités que devraient entraîner
pour la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires
juridiques du Secrétariat la poursuite des travaux de la Commission des limites du
plateau continental (« la Commission ») et les communications attendues des États,
en plus de l’augmentation prévue des demandes d’assistance technique présentées
par les États à la Division et de son rôle dans la coordination et la coopération
interinstitutions,
I
Application de la Convention et des accords et instruments y relatifs
1.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à
la Convention 1 et à l’Accord concernant l’application de la Partie XI de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
(« l’Accord ») 1 afin que soit atteint l’objectif d’une participation universelle ;
2.
Réaffirme le caractère unitaire de la Convention ;
3.
Demande une nouvelle fois aux États, à titre prioritaire, de conformer
leur législation interne aux dispositions de la Convention, d’assurer l’application
systématique de celles-ci, de veiller à ce que toute déclaration qu’ils ont faite ou
feront au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion soit conforme à
la Convention, et de retirer toute déclaration qui ne le serait pas ;
4.
Engage les États parties à la Convention à déposer cartes marines et
listes de coordonnées géographiques auprès du Secrétaire général, comme le prévoit
la Convention ;
5.
Se félicite de l’entrée en vigueur, le 11 décembre 2001, de l’Accord aux
fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks
_______________
6
Voir A/57/80.
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, quarante-sixième session ordinaire, 16-20 septembre 2002 [GC(46)/RES/DEC(2002)].
7
3
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