A/RES/51/49
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2.
Note avec satisfaction que de nouveaux États ont ratifié ou
accepté la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, qui a été
ouverte à la signature à New York le 10 avril 1981, ou y ont adhéré;
3.
Demande instamment à tous les États qui ne l'ont pas encore fait
de prendre toutes dispositions pour devenir parties à la Convention et à ses
protocoles le plus tôt possible et aux États successeurs de prendre les
mesures voulues pour que l'adhésion à ces instruments devienne universelle;
4.
Prie le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la
Convention et des Protocoles y annexés, de continuer à l'informer
périodiquement des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces
instruments;
5.
Prend note avec satisfaction du rapport final de la Conférence des
parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 19965;
6.
Recommande à l'attention de tous les États le Protocole modifié
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres
dispositifs (Protocole II)3, afin que le plus grand nombre possible d'entre
eux y adhèrent sans tarder, et demande en particulier aux États parties
d'exprimer leur consentement à être liés par le Protocole pour que celui-ci
puisse entrer en vigueur dès que possible;
7.
Recommande de nouveau à l'attention de tous les États le Protocole
relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV)2, afin que le plus grand
nombre possible d'entre eux y adhèrent sans tarder, et demande en particulier
aux États parties d'exprimer leur consentement à être liés par le Protocole
pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dès que possible;
8.
Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquantedeuxième session la question intitulée "Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination".
79e séance plénière
10 décembre 1996
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CCW/CONF.I/16 (Part I).