A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/53/147
8 mars 1999
Cinquante-troisième session
Point 110, b, de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/53/625/Add.2)]
53/147. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
L’Assemblée générale,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme1, qui garantit le droit à la vie, à la liberté
et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques2,
Rappelant également ses résolutions 47/136 du 18 décembre 1992 et 51/92 du 12 décembre 1996,
ainsi que la résolution 1992/72 de la Commission des droits de l’homme en date du 5 mars 19923, et
prenant note de la résolution 1998/68 de la Commission en date du 21 avril 19984,
Rappelant la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984, et les
garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort y annexées, et la
résolution 1989/64 du Conseil, en date du 24 mai 1989, relative à leur application, ainsi que la Déclaration
1
Résolution 217 A (III).
2
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992, Supplément no 2 (E/1992/22), chap. II,
sect. A.
4
Ibid., 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II, sect. A.
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