A/HRC/RES/58/20
53.
Demande aux pays de la région de renforcer leur coopération, y compris en
y associant l’Organisation des Nations Unies, en vue de faire face à la montée et à
l’augmentation de la criminalité transnationale, telle que la traite des personnes, le trafic de
drogue et les escroqueries en ligne ;
54.
Décide de prolonger d’un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation
des droits de l’homme au Myanmar, prie le Rapporteur spécial de lui présenter un compte
rendu oral à sa cinquante-neuvième session, au cours d’un dialogue interactif élargi englobant
la présentation du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme qu’il avait demandé
dans sa résolution 55/20 du 4 avril 2024, et de soumettre un rapport à la Troisième
Commission à la quatre-vingtième session de l’Assemblée générale ainsi qu’à lui-même à sa
soixante et unième session, conformément à son programme de travail annuel, et prie
également le Rapporteur spécial de s’adjoindre le concours d’autres spécialistes des droits de
l’homme pour continuer à suivre la situation des droits de l’homme au Myanmar et
l’application des recommandations formulées par le titulaire du mandat et par la mission
internationale indépendante d’établissement des faits et de faire des recommandations,
notamment dans des rapports thématiques et des documents de séance, concernant les
mesures supplémentaires à prendre pour remédier à la crise actuelle ;
55.
Engage le Rapporteur spécial à continuer de dialoguer avec les parties
prenantes, dans la région et au-delà, dans le cadre de réunions et de conférences relatives aux
droits de l’homme au Myanmar ;
56.
Demande au Myanmar de coopérer immédiatement et pleinement avec le
Rapporteur spécial aux fins de l’exercice de son mandat, notamment en facilitant ses visites
et en lui accordant un accès sans restriction à l’ensemble du pays, et invite tous les États à
faciliter la coopération avec le Rapporteur spécial, si nécessaire ;
57.
Demande à l’Organisation des Nations Unies de veiller à ce que le Mécanisme
d’enquête indépendant pour le Myanmar dispose de l’appui et des effectifs, des installations
et de la liberté opérationnelle dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat et exhorte tous
les organismes des Nations Unies à collaborer pleinement avec le Mécanisme, dans la mesure
du possible, et de communiquer les éléments de preuve pouvant être utilisés dans le cadre de
futures poursuites judiciaires, et à tous les acteurs concernés au Myanmar ainsi qu’aux États
de coopérer avec le Mécanisme, de lui donner accès aux témoins et à d’autres sources
d’information, notamment, et de lui offrir toute l’assistance nécessaire à l’exécution de son
mandat, et d’offrir aux victimes, aux survivants et aux témoins les garanties de confidentialité
et de sécurité et le soutien nécessaires au plein respect du principe consistant à « ne pas
nuire », et demande au Mécanisme de coopérer étroitement et en temps voulu à toutes
enquêtes et procédures qui pourront être menées par des juridictions nationales, régionales
ou internationales, notamment la Cour pénale internationale et la Cour internationale
de Justice ;
58.
Prie le Haut-Commissaire de s’adjoindre l’appui d’experts spécialisés pour
continuer de suivre et d’évaluer la situation générale des droits de l’homme au Myanmar, en
s’intéressant particulièrement à l’établissement des responsabilités pour les violations
présumées du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire
et à l’état de droit, de suivre l’application de la présente résolution et des résolutions
antérieures portant le même titre, de formuler des recommandations concernant les autres
mesures à prendre pour remédier à la crise actuelle et de lui présenter, à sa soixante-deuxième
session, un rapport complet à ce sujet, portant également sur l’action menée par les partisans
de la démocratie et la société civile, entre autres, pour mettre en place des institutions et des
politiques en matière de protection des droits de l’homme, de gouvernance inclusive et de
justice transitionnelle, aux niveaux local et national, et présentant les mesures pouvant être
prises par la communauté internationale pour appuyer ces efforts ;
59.
Prie également le Haut-Commissaire de fournir une assistance technique
continue et renforcée aux personnes qui appartiennent à ces groupes afin qu’elles puissent
mieux se protéger, et de faire un point de la situation dans le cadre des rapports périodiques
qu’il lui adressera, tâches qu’il mènera avec l’appui d’experts et dans le cadre du suivi du
rapport complet du Haut-Commissariat ;
GE.25-05467
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