A/HRC/RES/58/20
les défenseurs des droits de l’homme, les personnes chargées de recenser les victimes, les
avocats, les défenseurs de l’environnement et des droits fonciers, les professionnels de la
santé, les travailleurs humanitaires, les dirigeants et les membres des syndicats et les civils
en général ;
47.
Encourage l’ouverture d’un dialogue inclusif, associant toutes les parties
prenantes, pour résoudre la crise et instaurer une paix et une stabilité durables au Myanmar
et, à cet égard, souligne le rôle que jouent l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et
l’Organisation des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire de l’Envoyé spécial du
Président de l’Association pour le Myanmar et de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général
pour le Myanmar, ainsi que l’importance du soutien de la communauté internationale aux
processus menés par l’Association ;
48.
Demande qu’une action continue soit menée et que les mesures nécessaires
soient prises pour favoriser l’inclusion de toutes les personnes vivant au Myanmar et
promouvoir le respect de leurs droits humains et de leur dignité, pour lutter contre la violence
sexuelle et fondée sur le genre, la discrimination et la propagation de préjugés, notamment la
diffusion de fausses informations, de discours haineux et de propos incendiaires, y compris
sur les plateformes en ligne, les médias sociaux et les services de messagerie, et pour
combattre l’incitation à la haine et à la violence à l’égard des minorités ethniques, religieuses
et autres, y compris les Rohingya, conformément au Plan d’action de Rabat sur l’interdiction
de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la
discrimination, à l’hostilité ou à la violence et selon la recommandation no 9 formulée dans
le résumé du rapport final de la Commission d’enquête indépendante, et notamment qu’on
s’abstienne de tenir des propos haineux ou d’encourager autrui à tenir de tels propos ainsi
que de prendre des mesures qui sont censées lutter contre les discours haineux, mais ne sont
pas conformes aux normes internationales ;
49.
Demande également que des mesures soient prises pour combattre la violence
sexuelle et fondée sur le genre liée au conflit au Myanmar et recueillir des informations à ce
sujet, avec la pleine participation de la société civile, en particulier les organisations de
défense des droits des femmes et les femmes et les filles des communautés touchées par le
conflit, ainsi que pour prévenir cette violence, mettre fin à l’impunité, amener les auteurs à
répondre de leurs actes et donner aux survivants l’accès à une assistance appropriée, à des
services de soutien, à la justice et à des mesures de réparation ;
50.
Souligne qu’il importe de consulter les survivants et les familles des victimes
et des survivants, y compris les Rohingya et les personnes appartenant à d’autres minorités,
et de les associer aux mesures visant à promouvoir la justice et l’établissement des
responsabilités, selon qu’il conviendra ;
51.
Demande que des mesures appropriées soient prises pour mettre fin au travail
des enfants et au travail forcé, notamment pour donner pleinement suite aux
recommandations formulées par la Commission d’enquête concernant le Myanmar de
l’Organisation internationale du Travail, protéger les droits des travailleurs du secteur de
l’extraction des ressources naturelles et démilitariser les régions minières, et qu’on s’emploie
à établir un cadre de gouvernance foncière inclusif et à régler les problèmes d’occupation des
terres, notamment en modifiant la législation pertinente, en particulier la loi sur la gestion
des terres vacantes, en jachère ou vierges, en pleine concertation avec les communautés
ethniques et les groupes concernés, y compris les Rohingya ;
52.
Engage toutes les entreprises, y compris les entreprises nationales et les
sociétés transnationales qui sont présentes au Myanmar ou y ont une partie de leur chaîne
d’approvisionnement, à appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits
de l’homme et les recommandations que la mission internationale indépendante
d’établissement des faits a formulées concernant les intérêts économiques de l’armée du
Myanmar, engage toutes les sociétés transnationales à se comporter de manière responsable
et à rompre tout lien économique avec des entreprises appartenant à l’armée du Myanmar,
et demande aux États d’origine de ces sociétés de renforcer les mesures visant à garantir que
celles-ci font preuve d’une prudence accrue en matière de droits de l’homme et veillent à ce
que, conformément aux Principes directeurs, leurs activités ne viennent pas faciliter ni causer
la perpétration de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ;
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GE.25-05467