A/HRC/41/41
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 mai 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante et unième session
24 juin-12 juillet 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté
d’association
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association*
Résumé
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, met en évidence les
possibilités et les difficultés qui se présentent en ce qui concerne les droits à la liberté de
réunion pacifique et à la liberté d’association à l’ère du numérique. Il s’efforce de donner
des orientations sur la meilleure manière de préserver et d’exploiter ces possibilités et de
faire face aux risques.
Le Rapporteur spécial conclut que le droit international protège les droits à la liberté
de réunion pacifique et à la liberté d’association, qu’ils soient exercés en personne, au
moyen des technologies actuelles ou au moyen de technologies qui seront inventées dans le
futur. Les normes et principes internationaux existants relatifs aux droits de l’homme
devraient non seulement dicter le comportement des États, mais aussi servir de cadre aux
entreprises du numérique pour la conception, le contrôle et la gestion des technologies
numériques.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.19-08114 (F)
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