A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/181
28 février 1996
Cinquantième session
Point 112 b) de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/635/Add.2)]
50/181.
Les droits de l’homme dans
l’administration de la justice
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 48/137 du 20 décembre 1993, et prenant note de
la résolution 1995/41 de la Commission des droits de l’homme, en date du
3 mars 1995, concernant les droits de l’homme dans l’administration de la
justice, en particulier des enfants et des jeunes en détention 1/,
Ayant à l’esprit les principes énoncés dans les articles 3, 5, 9, 10
et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme 2/, ainsi que les
dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 3/, en particulier
l’article 6 du Pacte, dans lequel il est stipulé que nul ne peut être
arbitrairement privé de la vie et qu’une sentence de mort ne peut être imposée
pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans,
Ayant à l’esprit également les principes pertinents qu’énoncent la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
1/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995,
Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II,
sect. A.
2/
3/
annexe.
96-76988
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe, et résolution 44/128,
/...