A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/50/79
11 janvier 1996
Cinquantième session
Point 80 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/50/600 et Corr.1)]
50/79.
Convention sur l’interdiction de la mise
au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques)
ou à toxines, et sur leur destruction
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l’interdiction complète et
effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et leur
destruction,
Notant avec satisfaction que plus de cent trente États sont parties à la
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur
destruction, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité,
Rappelant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à
participer à l’application des recommandations de la troisième Conférence des
Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction, notamment à l’échange
d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la
troisième Conférence d’examen 1/ et à communiquer ces informations et
données chaque année au Secrétaire général, selon la procédure normalisée, au
plus tard le 15 avril,
Rappelant sa résolution 46/35 A, adoptée sans être mise aux voix le 6
décembre 1991, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction, notamment, la
création, suite aux recommandations de la troisième Conférence d’examen 2/,
1/
BWC/CONF.III/23, partie II.
2/
Voir BWC/CONF.III/23.
96-76118
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