A/RES/50/79 Page 2 d’un groupe spécial d’experts gouvernementaux ouvert à tous les États parties chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, Rappelant également sa résolution 48/65, adoptée sans être mise aux voix le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a recommandé à l’attention de tous les États parties le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles 3/, adopté par consensus à sa dernière réunion à Genève le 24 septembre 1993, Rappelant en outre sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction, adopté par consensus le 30 septembre 1994 4/, dans lequel les États parties sont convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d’étudier des mesures appropriées, y compris des mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l’examen des États parties, Rappelant les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération scientifique et technique et les dispositions connexes du Document final de la troisième Conférence d’examen, le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux, et le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre 1994, 1. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour et invite de nouveau tous les États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction à participer à l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention; 2. Se félicite des travaux entamés par le Groupe spécial en application du mandat établi par la Conférence spéciale des États parties à la Convention, le 30 septembre 1994, et prie instamment le Groupe spécial, conformément à son mandat, de terminer ses travaux le plus tôt possible et de présenter son rapport, qui devra être adopté par consensus, aux États parties pour qu’ils l’examinent à la quatrième Conférence d’examen ou, à une date ultérieure, lors d’une conférence spéciale; 3. Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations de la troisième Conférence d’examen, ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale, notamment d’apporter au Groupe spécial toute l’assistance dont il pourrait avoir besoin; 4. Note que, à la demande des États parties, une quatrième conférence d’examen des Etats parties à la Convention se tiendra à Genève du 25 novembre au 13 décembre 1996, que, à l’issue des consultations nécessaires, un comité 3/ BWC/CONF.III/VEREX/9. 4/ BWC/SPCONF/1. /...

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