A/RES/50/79
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d’un groupe spécial d’experts gouvernementaux ouvert à tous les États parties
chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des
mesures de vérification éventuelles,
Rappelant également sa résolution 48/65, adoptée sans être mise aux voix
le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a recommandé à l’attention de tous les
États parties le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux
chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des
mesures de vérification éventuelles 3/, adopté par consensus à sa dernière
réunion à Genève le 24 septembre 1993,
Rappelant en outre sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix
le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le
rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention sur
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction, adopté
par consensus le 30 septembre 1994 4/, dans lequel les États parties sont
convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui
serait chargé d’étudier des mesures appropriées, y compris des mesures de
vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à renforcer la
Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant
force obligatoire qui serait soumis à l’examen des États parties,
Rappelant les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération
scientifique et technique et les dispositions connexes du Document final de la
troisième Conférence d’examen, le rapport final du Groupe spécial d’experts
gouvernementaux, et le rapport final de la Conférence spéciale des États
parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre 1994,
1.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à
ce jour et invite de nouveau tous les États parties à la Convention sur
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction à
participer à l’échange d’informations et de données convenu dans la
Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen
de la Convention;
2.
Se félicite des travaux entamés par le Groupe spécial en
application du mandat établi par la Conférence spéciale des États parties à la
Convention, le 30 septembre 1994, et prie instamment le Groupe spécial,
conformément à son mandat, de terminer ses travaux le plus tôt possible et de
présenter son rapport, qui devra être adopté par consensus, aux États parties
pour qu’ils l’examinent à la quatrième Conférence d’examen ou, à une date
ultérieure, lors d’une conférence spéciale;
3.
Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l’assistance
voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les
services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations de la
troisième Conférence d’examen, ainsi que des décisions figurant dans le
rapport final de la Conférence spéciale, notamment d’apporter au Groupe
spécial toute l’assistance dont il pourrait avoir besoin;
4.
Note que, à la demande des États parties, une quatrième conférence
d’examen des Etats parties à la Convention se tiendra à Genève du 25 novembre
au 13 décembre 1996, que, à l’issue des consultations nécessaires, un comité
3/
BWC/CONF.III/VEREX/9.
4/
BWC/SPCONF/1.
/...