A/RES/80/224
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
société civile syrienne et de la société civile internationale et d’autres experts
techniques à cet égard, et réitérant l’appel qu’elle a lancé à tous les États et aux autres
acteurs concernés dans sa résolution 77/301 du 29 juin 2023 pour qu’ils coopèrent
avec l’Institution indépendante, qui est une institution humanitaire,
Insistant sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à préserver et sécuriser tous les
documents et éléments d’information et de preuve relatifs aux crimes commis contre
des civils par toutes les parties, aux atrocités, aux violations des droits humains et aux
atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire, afin que les
Syriens puissent conduire et prendre en main l’établissement des responsabilités,
toujours avec l’aide de la communauté internationale,
Se félicitant de la coopération de la Syrie avec l’Agence internationale de
l’énergie atomique et soulignant son soutien à la Syrie pour qu’elle continue à
coopérer de manière constructive avec l’Agence sur toutes les questions en suspens
liées aux activités nucléaires du régime d’Al‑Assad,
Prenant note avec une vive préoccupation des informations faisant état de
violations graves des droits humains et d’atteintes à ces droits ainsi que des
allégations alarmantes concernant des attaques contre la population civile menées
depuis décembre 2024, notamment les violences survenues à Soueïda et dans le sud
de la Syrie en juillet 2025, dans le nord-est de la Syrie et les attaques perpétrées en
juin 2025 à Damas, et d’un rapport alarmant de la Commission d’enquête qui a
constaté une vague de violence depuis janvier sur la côte et dans le centre-ouest de la
Syrie, en particulier à Lattaquié, y compris des informations faisant état
d’enlèvements, de disparitions forcées et de détentions arbitraires, ainsi que d’actes
susceptibles de constituer des crimes de guerre, lesquels seraient perpétrés aussi bien
par des éléments résiduels du régime d’Al‑Assad et des milices alignées que par des
personnes liées à la force du Gouvernement intérimaire, ainsi que par des particuliers,
et reconnaissant que l’accès accordé à la Commission d’enquête par le Gouvernement
syrien a permis à cette dernière de mener ses enquêtes en toute indépendance, sans
ingérence et en pleine conformité avec son mandat,
Se félicitant des récentes déclarations des autorités syriennes condamnant les
violences dans les régions côtières et méridionales et annonçant la prise de mesures
pour enquêter sur les responsables et leur demander des comptes, notamment en
créant des commissions nationales d’établissement des faits, et soulignant la nécessité
de mettre fin à l’impunité de toutes les violations et atteintes, passées et présentes,
dans le respect des obligations, des engagements et des normes internationales,
Consciente de la menace permanente que font peser sur les civils, notamment
sur de nombreux enfants et femmes, les mines antipersonnel et les armes explosives
aveugles, qui ont causé la mort de milliers de personnes et restreint l’accès aux terres
essentielles, entraînant des répercussions profondes sur la vie quotidienne et la
sécurité,
Encourageant l’action menée par le Gouvernement de la Syrie, conformément
à ses obligations découlant du droit international, pour prendre des mesures afin
d’empêcher que des groupes terroristes n’opèrent depuis le territoire syrien,
conformément au droit international, tout en soulignant qu’il importe d’assurer
l’accès de tous les Syriens à la représentation et à la participation au processus
politique et aux institutions de l’État,
Se félicitant de la levée de la plupart des sanctions imposées à la Syrie,
notamment des dérogations, exceptions et suspensions récentes relatives aux
sanctions et des mesures restrictives, et souhaitant que d’autres mesures soient prises
pour lever les sanctions restantes en fonction de l’évolution de la situation sur le
terrain, de manière à améliorer, lorsque cela va dans le sens du droit international et
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