Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
A/RES/80/224
de l’application du principe de responsabilité, de manière à améliorer l’acheminement
de l’aide humanitaire dans l’ensemble de la Syrie, et pour favoriser les efforts de
relèvement et de reconstruction à long terme afin de promouvoir la prospérité et la
stabilité à long terme du pays,
Notant que, selon l’Organisation des Nations Unies, plus d’un million de
réfugiés syriens et 1,8 million de déplacés sont rentrés chez eux depuis décembre
2024, et exprimant sa profonde gratitude pour les efforts importants déployés par les
pays voisins et d’autres pays de la région pour accueillir les réfugiés syriens, tout en
notant que plus de la moitié de la population syrienne reste déplacée de chez elle, dont
4,5 millions de réfugiés vivant à l’étranger et plus de 7 millions de personnes
déplacées à l’intérieur du pays,
Demandant que soit appliquée la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité,
en date du 20 juin 2019, sur la situation des personnes handicapées dans le contexte
des conflits armés, se déclarant gravement préoccupée par les conséquences
disproportionnées des conflits armés sur les personnes handicapées, en particulier les
femmes et les enfants, qui sont notamment abandonnées, soumises à des violences et
privées d’accès aux services de base, soulignant que toutes les populations civiles
touchées ont besoin de protection et d’assistance, et insistant sur la né cessité de
prendre en compte les besoins particuliers des personnes handicapées dans les
interventions humanitaires menées par le Gouvernement syrien,
1.
Affirme soutenir le peuple syrien dans sa quête d’un processus politique
pacifique, représentatif et global, dans l’esprit de la résolution 2254 (2015) du Conseil
de sécurité en date du 18 décembre 2015 et conformément à l’engagement déclaré du
Gouvernement de la Syrie en faveur d’une transition politique globale ;
2.
Salue les récentes élections parlementaires en Syrie comme un pas en
avant dans le processus politique du pays, tout en reconnaissant la nécessité de
poursuivre l’action menée afin de renforcer la participation, la représentation et le
leadership des femmes et des filles issues de toutes les communautés religieuses et
ethniques de Syrie dans la liberté et la dignité, ainsi que la nécessité d’élaborer une
constitution permanente et d’organiser des élections générales, et attend avec intérêt
les résultats définitifs des élections lorsqu’elles auront eu lieu dans les régions de
Hassaké, Raqqa et Soueïda,
3.
Salue également la création par le Gouvernement de la Syrie d’une
Commission nationale de justice transitionnelle et encourage celle -ci à s’employer à
rendre justice à toutes les victimes d’atrocités criminelles, conformément au droit
international, tout en coopérant avec les organismes nationaux et internationaux,
y compris la société civile syrienne et la société civile internationale, et avec leur
soutien technique, salue en outre la Déclaration constitutionnelle signée en mars 2025,
dans laquelle il est affirmé que l’État respecte, protège et réalise les droits humains,
notamment en interdisant les disparitions forcées et la torture, et les libertés
fondamentales, prend note avec satisfaction des dispositions relatives à la liberté
d’expression, à la liberté de religion ou de conviction et à la pleine jouissance de leurs
droits humains par les femmes et les filles, et demande à cet égard qu’elles soient
appliquées, et exprime l’espoir que la Déclaration constitutionnelle constituera un
cadre solide propice à une transition réussie, ordonnée, globale et représentative et à
un avenir de paix pour la Syrie, ce qui permettra de garantir les droits humains et les
libertés fondamentales de tous les Syriens, conformément aux obligations découlant
du droit international, de rendre la justice et d’établir les responsabilités, ainsi que de
promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit ;
4.
Encourage le Gouvernement de la Syrie à veiller à l’instauration d’un
mécanisme crédible d’établissement des responsabilités pour tous les crimes,
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