A/RES/58/304
de chacun dans le montant de 4 295 733 dollars représentant le solde inutilisé et les
recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003 sera déduite des contributions
non encore acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 10 ci-dessus ;
12. Décide en outre que la somme de 114 900 dollars, représentant la
diminution du montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2003, sera déduite des crédits
correspondant au montant visé aux paragraphes 10 et 11 ci-dessus, et que la part
revenant à chaque État Membre sera imputée conformément aux dispositions du
paragraphe pertinent ;
13. Décide que, compte tenu des contributions volontaires du Gouvernement
koweïtien pour l’exercice financier clos le 30 juin 2003, les deux tiers du solde
inutilisé et des recettes diverses d’un montant total de 8 361 667 dollars relatifs à
l’exercice clos le 30 juin 2003 seront restitués au Gouvernement koweïtien ;
14. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
15. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième
session, au titre de la question intitulée « Financement des activités qui découlent de
la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité », la question subsidiaire intitulée
« Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït ».
91 e séance plénière
18 juin 2004
3
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