Nations Unies
A/RES/64/72
Assemblée générale
Distr. générale
19 mars 2010
Soixante-quatrième session
Point 76, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2009
[sans renvoi à une grande commission (A/64/L.29 et Add.1)]
64/72. Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce
à l’Accord de 1995 aux fins de l’application
des dispositions de la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives
à la conservation et à la gestion des stocks de poissons
dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur
qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands
migrateurs et à des instruments connexes
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions annuelles sur la viabilité des pêches, y compris sa
résolution 63/112 du 5 décembre 2008, et ses autres résolutions sur la question,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer (« la Convention ») 1, et ayant à l’esprit le rapport existant entre la
Convention et l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives
à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (« l’Accord ») 2,
Se félicitant des ratifications de l’Accord et des adhésions à celui-ci
intervenues récemment, et constatant avec satisfaction que les États et les entités
visées dans la Convention et à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article premier de
l’Accord ainsi que les organismes et arrangements sous-régionaux et régionaux de
gestion des pêches sont de plus en plus nombreux à avoir pris des mesures en vue de
l’application des dispositions de l’Accord,
Se félicitant également des travaux réalisés par l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture et son Comité des pêches, ainsi que de la
_______________
1
2
09-46616
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363.
Ibid., vol. 2167, no 37924.
*0946616*
Merci de recycler
♲