A/RES/48/150
Page 2
Prenant note de la résolution 1993/73 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 10 mars 1993 4/, dans laquelle la Commission a décidé de
prolonger d’un an le mandat du Rapporteur spécial,
Gravement préoccupée par le fait que le Gouvernement du Myanmar n’a pas
encore donné suite aux assurances qu’il avait données de prendre toutes les
mesures nécessaires en vue d’instaurer la démocratie sur la base des résultats
des élections de 1990,
Gravement préoccupée également par les violations persistantes des
droits de l’homme au Myanmar qu’a signalées le Rapporteur spécial, en
particulier les exécutions sommaires et arbitraires, la pratique de la
torture, le travail forcé, les mauvais traitements infligés aux femmes,
l’existence de restrictions à l’exercice des libertés fondamentales, notamment
la liberté d’expression et d’association, et l’application de mesures
oppressives visant particulièrement les minorités ethniques et religieuses,
Notant que la situation des droits de l’homme au Myanmar a, par voie de
conséquence, créé des courants massifs de réfugiés vers des pays voisins,
mettant ces derniers en difficulté,
Notant les mesures prises par le Gouvernement du Myanmar, en particulier
son adhésion aux Conventions de Genève du 12 août 1949 5/ pour la protection
des victimes de guerre, et la libération d’un certain nombre de prisonniers
politiques sur les instances de la communauté internationale, y compris
l’Assemblée générale et la Commission des droits de l’homme,
Se félicitant de la signature, le 5 novembre 1993, par le Gouvernement
du Myanmar et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du
Mémorandum d’accord sur le rapatriement librement consenti de réfugiés se
trouvant au Bangladesh,
Notant le cessez-le-feu intervenu entre le Gouvernement du Myanmar et
plusieurs groupes appartenant à des minorités ethniques et religieuses au
Myanmar,
1.
Remercie le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme de son rapport intérimaire 6/ et des conclusions et recommandations
qui y figurent;
2.
Myanmar;
Déplore la persistance de violations des droits de l’homme au
3.
Exhorte de nouveau le Gouvernement du Myanmar à prendre,
conformément aux assurances qu’il a données à diverses reprises, toutes les
mesures voulues pour restaurer la démocratie, dans le plein respect de la
volonté du peuple, telle qu’elle s’est exprimée lors des élections
démocratiques qui ont eu lieu en 1990, et à faire en sorte que tous les partis
politiques puissent exercer librement leurs activités;
__________
4/
Ibid., 1993, Supplément no 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A.
5/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
6/
A/48/578, annexe.
/...