Nations Unies Assemblée générale A/RES/58/253 Distr. générale 13 janvier 2004 Cinquante-huitième session Point 131 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/579)] 58/253. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Ayant examiné les documents présentés par le Secrétaire général sur le financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 1, et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2, Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 56/248 A du 24 décembre 2001, 56/248 B du 27 mars 2002 et 57/289 du 20 décembre 2002, Rappelant également la résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 28 août 2003, portant création du poste de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Rappelant en outre la résolution 1512 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 27 octobre 2003, concernant l’autorisation de porter à neuf le nombre maximum de juges ad litem affectés au Tribunal pénal international pour le Rwanda, Se félicitant de l’évolution et des améliorations constatées jusqu’ici dans la gestion et les activités du Tribunal pendant l’exercice biennal 2002-2003, _______________ 1 2 03 50971 A/58/269, A/58/366, A/58/368, A/58/550 et A/58/367. A/58/554.