A/RES/58/253
1.
Prend note des documents présentés par le Secrétaire général sur le
financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international
chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations
graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États
voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 1, et du rapport correspondant du
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2 ;
2.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif dans son rapport, sous réserve des dispositions de la présente résolution ;
3.
Note avec préoccupation le montant des contributions non acquittées et
invite instamment les États Membres à régler ponctuellement, intégralement et sans
conditions les sommes dont ils sont redevables ;
4.
Accueille avec satisfaction les efforts qu’a faits le Secrétaire général pour
présenter le projet de budget pour l’exercice biennal 2004-2005 selon la méthode de
la budgétisation axée sur les résultats et l’engage à poursuivre sur cette voie ;
5.
Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le rapport qu’elle a demandé
au paragraphe 2 de sa résolution 55/226 du 23 décembre 2000 ainsi que les vues du
Comité des commissaires aux comptes à ce sujet lui soient présentés au cours de la
partie principale de sa cinquante-neuvième session ;
6.
Accueille favorablement la désignation d’un procureur et l’autorisation
tendant à porter à neuf le nombre maximum de juges ad litem, ainsi qu’en a décidé
le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1503 (2003) et 1512 (2003), et souligne
qu’il importe de veiller à ce que le Tribunal soit doté de ressources financières et
humaines suffisantes pour appuyer ses capacités judiciaires renforcées et lui
permettre d’atteindre les objectifs énoncés dans sa stratégie d’achèvement des
travaux ;
7.
Se félicite des mesures prises par le Tribunal pour améliorer la
coordination entre les Chambres, le Bureau du Procureur et les services compétents
du Greffe, par l’intermédiaire des divers comités de gestion créés à cet effet ;
8.
Prie le Tribunal de continuer à renforcer sa coopération avec les conseils
de la défense afin de faciliter le déroulement des procès ;
9.
Accueille favorablement l’élaboration de la stratégie d’achèvement des
travaux et invite le Tribunal à la revoir, selon qu’il conviendra, pour tenir compte
des dispositions des résolutions 1503 (2003) et 1512 (2003) du Conseil de sécurité
et du renforcement des capacités judiciaires du Tribunal qui en a résulté ;
10. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que, dans les projets de budget
ultérieurs, les objectifs fixés et les ressources demandées soient encore mieux mis
en corrélation avec la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal ;
11. Convient avec le Comité consultatif qu’il est indispensable de maintenir
une étroite collaboration entre le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
et le Tribunal pénal international pour le Rwanda et prie instamment le Secrétaire
général de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet ;
12. Note avec préoccupation que, bien qu’il ait été réduit pendant l’exercice
biennal 2002-2003, le taux de vacance de postes au Tribunal pénal international
pour le Rwanda demeure élevé, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures
nécessaires, à titre prioritaire, afin de le réduire encore pendant l’exercice biennal
2004-2005, au besoin en déléguant au Greffier l’autorité voulue pour qu’il procède
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