A/RES/58/253
Nations Unies afin d’accroître les capacités de télétraduction, et de lui présenter des
comparaisons de coûts dans son premier rapport sur l’exécution du budget ;
24. Accueille avec satisfaction le rapport détaillé du Secrétaire général sur
l’état d’avancement de la réforme du régime d’aide judiciaire du Tribunal 3 ;
25. Prie le Secrétaire général de poursuivre, à titre hautement prioritaire, la
réforme du régime d’aide judiciaire, en tenant compte des recommandations figurant
dans le rapport susmentionné ou d’autres réformes jugées plus appropriées par le
Tribunal, et de lui rendre compte dans son rapport sur l’exécution du budget de
l’exercice biennal 2004-2005 de l’application des mesures prises et des économies
qui en résultent en ce qui concerne les coûts de la défense ;
26. Décide que les taux de vacance de postes retenus pour calculer le budget
pour l’exercice biennal 2004-2005 seront de 18,2 p. 100 pour les administrateurs et
de 9,7 p. 100 pour les agents des services généraux ;
27. Rappelle le paragraphe 3 de sa résolution 57/289, dans lequel elle
demandait instamment au Secrétaire général de faire procéder par le Bureau des
services de contrôle interne à une étude de gestion du Bureau de l’ancien Procureur,
et prie le Secrétaire général de lui présenter son rapport sur la question au plus tard
à la reprise de sa cinquante-huitième session ;
28. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial pour le Tribunal
pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou
d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire
du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur
le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, un crédit d’un
montant total de 235 324 200 dollars des Etats-Unis pour l’exercice biennal
2004-2005, comme précisé dans l’annexe à la présente résolution ;
29. Décide également que le montant total à mettre en recouvrement au titre
du Compte spécial pour 2004, qui s’élève à 122 179 200 dollars, se décompose
comme suit :
a)
117 662 100 dollars, représentant la moitié du montant estimatif du crédit
ouvert pour l’exercice biennal 2004-2005 ;
b)
4 517 100 dollars, représentant l’augmentation du montant final approuvé
pour l’exercice biennal 2002-2003 par l’Assemblée générale dans sa résolution
58/252 du 23 décembre 2003 ;
30. Décide en outre de répartir entre les États Membres un montant de
61 089 600 dollars, représentant la moitié du montant total à mettre en recouvrement
pour 2004, selon le barème des quotes-parts qu’elle a arrêté dans sa résolution
58/1 B du 23 décembre 2003 pour le financement du budget ordinaire de
l’Organisation des Nations Unies pour 2004 ;
31. Décide de répartir entre les États Membres un montant de 61 089 600
dollars, représentant la moitié du montant total à mettre en recouvrement pour 2004,
selon le barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de
maintien de la paix pour 2004 ;
32. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des montants répartis entre les États
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