A/RES/48/143
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compris les Conventions de Genève du 12 août 1949 8/ et les Protocoles
additionnels à ces dernières, de 1977 9/,
Rappelant sa résolution 3074 (XXVIII) du 3 décembre 1973, intitulée
"Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage,
l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes
de guerre et de crimes contre l’humanité",
Prenant note de la résolution 1993/8 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 23 février 1993, intitulée "Viols et sévices dont sont
victimes les femmes dans le territoire de l’ex-Yougoslavie",
Atterrée par les informations répétées et confirmées faisant état de
viols et de sévices généralisés dont les femmes et les enfants sont victimes
dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie, en particulier par le
fait que les forces serbes recourent systématiquement à ces pratiques contre
les femmes et les enfants musulmans en Bosnie-Herzégovine,
Réaffirmant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en
particulier la résolution 798 (1992), en date du 18 décembre 1992, dans
laquelle, notamment, le Conseil a condamné fermement ces actes d’une brutalité
inqualifiable,
Convaincue que ces pratiques abominables constituent une arme de guerre
utilisée délibérément par les forces serbes en Bosnie-Herzégovine pour mener à
bien la politique de "nettoyage ethnique", et rappelant sa résolution 47/121
du 18 décembre 1992, dans laquelle elle a déclaré, entre autres dispositions,
que l’ignoble politique de "nettoyage ethnique" était une forme de génocide,
Se félicitant des initiatives prises par le Rapporteur spécial chargé
d’étudier la situation des droits de l’homme dans l’ex-Yougoslavie, en
particulier du fait qu’il a envoyé sans tarder une équipe d’experts dans
l’ex-Yougoslavie pour enquêter sur les viols et les sévices dont les femmes
seraient victimes,
Se félicitant également de l’initiative prise par le Conseil européen
d’envoyer rapidement une mission pour enquêter sur le traitement des femmes
musulmanes dans l’ex-Yougoslavie, ainsi que du rapport de cette mission 10/,
Prenant acte avec une profonde préoccupation des conclusions de l’équipe
d’experts envoyée par le Rapporteur spécial 11/ et de celles de la mission
envoyée par le Conseil européen,
Accueillant avec satisfaction la création, en application des
résolutions 808 (1993) et 827 (1993) du Conseil de sécurité, en date des 22
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8/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
9/
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
10/
S/25240, annexe I.
11/
E/CN.4/1993/50, annexe II.
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