A/HRC/RES/51/16
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante et unième session
12 septembre-7 octobre 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2022
51/16.
Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de Rapporteur
spécial sur les droits des peuples autochtones
Le Conseil des droits de l’homme,
Ayant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en
date du 15 mars 2006,
Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2 du 18 juin 2007, qui portent respectivement sur
la mise en place de ses institutions et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter
des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Rappelant également les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2001/57
du 24 avril 2001, 2002/65 du 25 avril 2002, 2003/56 du 24 avril 2003, 2004/62 du 21 avril
2004 et 2005/51 du 20 avril 2005 sur les droits de l’homme et les questions relatives aux
peuples autochtones, et ses propres résolutions 6/12 du 28 septembre 2007, 15/14 du
30 septembre 2010, 24/9 du 26 septembre 2013, 33/12 du 29 septembre 2016 et 42/20 du
26 septembre 2019 sur le mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples
autochtones,
1.
Se félicite des travaux réalisés par le Rapporteur spécial sur les droits des
peuples autochtones dans l’accomplissement de son mandat ;
2.
Décide de renouveler le mandat de Rapporteur spécial sur les droits des
peuples autochtones pour une période de trois ans afin que le titulaire du mandat accomplisse
les tâches suivantes :
a)
Examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la protection
intégrale et effective des droits des peuples autochtones, conformément à son mandat, et
recenser, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques ;
b)
Recueillir, solliciter, recevoir et échanger des renseignements et des
communications émanant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements,
des peuples autochtones eux-mêmes et de leurs communautés et organisations, y compris des
organisations de femmes autochtones, sur les violations présumées de leurs droits et les
atteintes présumées à ces droits ;
GE.22-16506 (F)
201022
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