A/HRC/RES/51/7
réaffirmer son attachement sans réserve au droit au développement, d’accorder à ce droit
l’attention particulière qu’il mérite et de redoubler d’efforts pour en assurer la réalisation ;
8.
Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de
continuer de lui soumettre un rapport annuel sur les activités du Haut-Commissariat, portant
notamment sur la coordination entre les organismes des Nations Unies en ce qui concerne
directement la réalisation du droit au développement, de faire une analyse qui tienne compte
des obstacles à la réalisation du droit au développement, et de formuler des recommandations
sur les moyens de surmonter ces obstacles et des propositions concrètes pour aider le Groupe
de travail sur le droit au développement à s’acquitter de son mandat ;
9.
Prie également le Haut-Commissaire de prendre des mesures concrètes dans
le cadre de son mandat et de renforcer l’appui à la promotion et à la protection du droit au
développement, en s’inspirant de la Déclaration sur le droit au développement, de toutes les
résolutions sur le droit au développement que l’Assemblée générale, la Commission des
droits de l’homme et lui-même ont adoptées, ainsi que des conclusions et recommandations
concertées du Groupe de travail ;
10.
Demande instamment au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme, dans le cadre de l’application de la Déclaration sur le droit au développement, de
garantir que les ressources humaines et financières sont attribuées de manière équilibrée,
efficace et claire à ses mécanismes, y compris au Mécanisme d’experts chargé de la question
du droit au développement et au Rapporteur spécial sur le droit au développement, en vue de
la réalisation du droit au développement, de mieux faire connaître le droit au développement
en définissant et exécutant des projets concrets consacrés à ce droit, en collaboration avec le
Mécanisme d’experts et le Rapporteur spécial, et de lui communiquer régulièrement des
informations à jour à ce sujet ;
11.
Prie le Haut-Commissaire de faciliter la participation des experts compétents
aux réunions du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement, afin
que les représentants des organisations internationales concernées et les titulaires de mandats
intéressés puissent contribuer aux discussions tenues lors de ses réunions, le cas échéant ;
12.
Réaffirme l’importance des principes fondamentaux énoncés dans les
conclusions adoptées par le Groupe de travail à sa troisième session 4, principes qui sont
conformes à l’objet des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
notamment l’égalité, la non-discrimination, la responsabilité, la participation et la
coopération internationale, et indispensables à la prise en compte systématique du droit au
développement aux niveaux national et international, et souligne l’importance des principes
d’équité et de transparence ;
13.
Prend note des rapports du Groupe de travail sur ses vingt-deuxième et
vingt-troisième sessions5 ;
14.
Souligne qu’il importe que le Groupe de travail s’acquitte de son mandat, et
considère qu’il faut redoubler d’efforts pour aider le Groupe à sortir de l’impasse politique
dans laquelle celui-ci se trouve et à s’acquitter dans les meilleurs délais du mandat que la
Commission des droits de l’homme, par sa résolution 1998/72, et lui-même, par ses
résolutions 4/4 et 39/9, lui ont confié ;
15.
Insiste sur l’importance d’une participation constructive à la vingt-quatrième
session du Groupe de travail, qui continuera d’examiner, comme à sa vingt-troisième session,
le projet de convention sur le droit au développement soumis par son président-rapporteur,
et prie celui-ci de soumettre un deuxième projet de convention révisé au Groupe de travail à
sa vingt-quatrième session à des fins de négociation intergouvernementale et, à l’issue de ce
processus, de soumettre au Conseil la version définitive du projet de convention sur le droit
au développement ;
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GE.22-16501
Voir E/CN.4/2002/28/Rev.1, sect. VIII.A.
A/HRC/51/38 et A/HRC/51/39.
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