A/HRC/RES/54/23
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 octobre 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-quatrième session
11 septembre-13 octobre 2023
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 12 octobre 2023
54/23.
Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant qu’il incombe au premier chef à chaque État de respecter, protéger et
réaliser les droits de l’homme conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du
droit international des droits de l’homme,
Réaffirmant également son profond attachement à la souveraineté et à l’indépendance
politique de la Fédération de Russie dans ses frontières internationalement reconnues,
Rappelant sa résolution 51/25, du 7 octobre 2022, sur la situation des droits de
l’homme dans la Fédération de Russie,
Rappelant également toutes les déclarations pertinentes faites par le Secrétaire
général, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les titulaires de
mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels sur la situation des
droits de l’homme dans la Fédération de Russie,
Rappelant en outre les constatations alarmantes exposées par le Mécanisme de
Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans son rapport du
22 septembre 2022 sur les pratiques juridiques et administratives de la Fédération de Russie1,
ainsi que dans son rapport du 4 mai 20232,
Gravement préoccupé par l’importante et persistante détérioration de la situation des
droits de l’homme dans la Fédération de Russie, en particulier par les informations selon
lesquelles des détracteurs du Gouvernement font l’objet d’exécutions extrajudiciaires et par
les restrictions draconiennes imposées aux droits à la liberté d’opinion et d’expression, de
réunion pacifique et d’association, en ligne et hors ligne, dans le but d’étouffer les voix
dissidentes, l’expression d’une opposition à la guerre et d’autres activités pacifiques
essentielles au fonctionnement d’une société démocratique, restrictions qui se traduisent par
l’adoption par les autorités russes de mesures de répression systématiques à l’encontre des
1
2
https://www.osce.org/odihr/526720.
https://www.osce.org/odihr/542751.
GE.23-19826 (F)
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