A/RES/52/37
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Consciente que la prévention d’une course aux armements dans l’espace éviterait que la paix et la
sécurité internationales ne soient gravement mises en danger,
Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter strictement les accords actuels de limitation des
armements et de désarmement qui se rapportent à l’espace, y compris les accords bilatéraux, ainsi que le
régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l’espace,
Considérant qu’une large participation au régime juridique de l’espace pourrait contribuer à en améliorer
l’efficacité,
Notant que le Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, s’appuyant
sur les travaux qu’il a effectués depuis sa création en 1985 et soucieux d’en améliorer encore la qualité, a
continué d’étudier et d’identifier différentes questions se rapportant à la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, en tenant compte des accords en vigueur, des propositions existantes et des
initiatives futures3, ce qui a permis de mieux comprendre un certain nombre de problèmes et de saisir plus
clairement les diverses positions,
Notant également qu’aucune objection de principe n’a été opposée, durant la session de 1997 de la
Conférence du désarmement, à la reconstitution du Comité spécial sur la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, sous réserve que soit réexaminé le mandat énoncé dans la décision de la Conférence
du désarmement en date du 13 février 19924,
Soulignant que, s’agissant de prévenir une course aux armements dans l’espace, les efforts bilatéraux et
multilatéraux sont complémentaires, et exprimant l’espoir que ces efforts porteront leurs fruits sans tarder,
Convaincue que, pour empêcher la course aux armements, y compris l’implantation d’armes dans
l’espace, il faut envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux
efficaces et vérifiables,
Soulignant que l’utilisation croissante de l’espace rend encore plus nécessaire que la communauté
internationale parvienne à une plus grande transparence et à une meilleure information,
Rappelant, à cet égard, ses résolutions précédentes, en particulier ses résolutions 45/55 B du 4 décembre
1990, 47/51 du 9 décembre 1992 et 48/74 A du 16 décembre 1993, dans lesquelles elle a notamment
réaffirmé l’importance de mesures de confiance en tant que moyen de prévenir une course aux armements
dans l’espace,
Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine
militaire,
Constatant que la négociation d’un ou de plusieurs accords internationaux visant à prévenir une course
aux armements dans l’espace demeure la tâche prioritaire du Comité spécial et que des propositions concrètes
sur des mesures de confiance pourraient faire partie intégrante de tels accords,
1. Réaffirme qu’il importe, d’urgence, de prévenir une course aux armements dans l’espace et que tous
les États sont disposés à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les
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Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément no 27 (A/49/27),
sect. III.D (par. 5 du texte cité).
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CD/1125.
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