A/RES/52/37
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principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace
extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes1;
2. Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la
prévention d’une course aux armements dans l’espace, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas,
en soi, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un rôle
important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu’il importe de
respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux;
3. Souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées
et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace;
4. Demande à tous les États, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes,
d’œuvrer activement pour que l’espace soit utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux
armements dans l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur
en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale;
5. Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le
désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux,
selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace;
6. Invite la Conférence du désarmement à réexaminer le mandat énoncé dans sa décision du 13 février
19924, en vue de le mettre à jour selon qu’il conviendra, afin de pouvoir reconstituer le Comité spécial
pendant sa session de 1998;
7. Constate, à cet égard, qu’il existe une convergence de vues de plus en plus large sur l’élaboration
de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations
pacifiques de l’espace;
8. Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux de
mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant,
de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche;
9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée
«Prévention d’une course aux armements dans l’espace».
67 e séance plénière
9 décembre 1997