Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion
d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation
A/RES/74/158
Constatant les problèmes de coordination qu’engendre la multiplicité des
acteurs intervenant dans l’assistance électorale, tant dans le système des Nations
Unies qu’en dehors,
Se félicitant que les organisations internationales et régionales ainsi que les
organisations non gouvernementales aient contribué à mettre en pratique le principe
d’élections périodiques et honnêtes et à favoriser la démocratisation,
Consciente de l’importance que revêtent les liens existant entre développement,
paix, droits de l’homme, état de droit, démocratie et bonne gouvernance, notamment
la tenue d’élections libres et régulières, et rappelant à cet égard l’adoption du
Programme de développement durable à l’horizon 2030 14,
1.
Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur
l’affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du
renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de
l’action en faveur de la démocratisation 13 ;
2.
Se félicite de l’assistance électorale que l’Organisation des Nations Unies
a apportée aux États Membres qui en ont fait la demande et souhaite qu ’elle continue
d’apporter une assistance au cas par cas, suivant l’évolution des besoins et la
législation des pays demandeurs, en vue de mettre en place, d ’améliorer et de parfaire
leurs institutions et mécanismes électoraux, et notamment d ’assurer le plein accès des
personnes handicapées à toutes les étapes du processus électoral, étant entendu que
c’est aux gouvernements qu’incombe la responsabilité d’organiser des élections libres
et régulières ;
3.
Réaffirme que l’assistance électorale fournie par l’Organisation doit rester
objective, impartiale, neutre et indépendante ;
4.
Prie la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la
consolidation de la paix, en sa qualité de Coordonnatrice des Nations Unies pour les
activités d’assistance électorale, de continuer à informer régulièrement les États
Membres des demandes reçues et de la nature de l’assistance éventuellement fournie ;
5.
Demande que l’Organisation continue de s’assurer, avant de fournir
l’assistance électorale qu’un État demande, qu’elle aura le temps d’organiser et de
mener à bien une mission pour cela, notamment aux fins d ’une coopération technique
à long terme, que les conditions sont réunies pour procéder à des élections libres et
régulières et qu’il sera rendu compte de façon complète et cohérente des résultats de
la mission ;
6.
Constate qu’il importe que les ressources affectées à l’organisation
d’élections nationales et locales bien conduites et transparentes soient suffisantes et
recommande que les États Membres fournissent les ressources nécessaires à ces
élections, et notamment qu’ils mettent en place, lorsqu’ils en ont la possibilité, des
mécanismes nationaux de financement ;
7.
Réaffirme qu’il incombe à tous les États de prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir que chaque citoyen a le droit et la possibilité de participer
effectivement aux élections dans des conditions d’égalité ;
8.
Condamne énergiquement toutes les formes de manipulation du processus
électoral, de coercition et de comptage frauduleux, en particulier par les États mais
également par d’autres acteurs, et exhorte tous les États Membres à respecter l ’état
de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous, y compris le
droit de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques et honnêtes, au suffrage
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19-22284
Résolution 70/1.
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