A/HRC/53/38 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 19 mai 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-troisième session 19 juin-14 juillet 2023 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule* Résumé Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, examine les problèmes pratiques que pose l’établissement des responsabilités concernant les crimes graves commis contre des militants et des manifestants. Suivant une approche centrée sur les victimes, il adresse aux États et à la communauté internationale des recommandations visant à progresser sur la voie de l’établissement des responsabilités et à mettre fin à l’impunité pour ces crimes, de sorte que chacun puisse effectivement exercer ses droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. * Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur. GE.23-08077 (F) 080623 090623