Nations Unies
A/RES/58/164
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 117, a, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/508/Add.1 et Corr.1)]
58/164. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
L’Assemblée générale,
Rappelant l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme 1,
l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2, la Déclaration
sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants 3 et sa résolution 39/46 du 10 décembre
1984, par laquelle elle a adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à
l’adhésion la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants,
Rappelant également que le droit d’être à l’abri de la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit intangible qui doit être
protégé en toutes circonstances, y compris en période de conflit armé ou de troubles
internes ou internationaux, et que l’interdiction de la torture est expressément
énoncée dans tous les instruments internationaux pertinents,
Rappelant en outre toutes ses résolutions ou décisions sur la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que celles du Conseil
économique et social et de la Commission des droits de l'homme, en particulier sa
résolution 57/200 du 18 décembre 2002 et la résolution 2003/32 de la Commission,
en date du 23 avril 2003 4,
Rappelant la recommandation figurant dans la Déclaration et le Programme
d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le
25 juin 1993 5, selon laquelle il faudrait, en toute priorité, prévoir les ressources
nécessaires pour venir en aide aux victimes de la torture et leur assurer des moyens
efficaces de réadaptation physique, psychologique et sociale, notamment par des
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Résolution 3452 (XXX), annexe.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément no 3 (E/2003/23), chap. II,
sect. A.
5
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III.
2
03 50443
Distr. générale
4 mars 2004