A/HRC/RES/51/6
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante et unième session
12 septembre-7 octobre 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2022
51/6. Objection de conscience au service militaire
Le Conseil des droits de l’homme,
Considérant que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui
sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sans distinction aucune,
notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de
toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation,
Réaffirmant que la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent à chacun le droit à la vie, à la
liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi qu’à la liberté de pensée, de conscience et de
religion, et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination,
Rappelant toutes les décisions et résolutions précédentes sur la question, notamment
ses propres résolutions 20/2 du 5 juillet 2012, 24/17 du 27 septembre 2013 et 36/18 du
29 septembre 2017 et les résolutions de la Commission des droits de l’homme 1998/77 du
22 avril 1998 et 2004/35 du 19 avril 2004, dans lesquelles celle-ci a reconnu le droit de
chacun d’avoir des objections de conscience au service militaire dans le cadre de l’exercice
légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, énoncé dans l’article 18
de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 18 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et l’observation générale no 22 (1993) du Comité des droits de
l’homme sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
1.
Prend note du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme sur les méthodes et difficultés relatives aux procédures de demande d’obtention du
statut d’objecteur de conscience conformément aux normes relatives aux droits de l’homme,
présenté au Conseil des droits de l’homme à sa quarante et unième session en application de
la résolution 36/181, ainsi que du rapport analytique du Haut-Commissariat sur l’objection de
conscience au service militaire présenté au Conseil à sa cinquantième session en application
de la résolution 20/22 ;
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A/HRC/41/23.
A/HRC/50/43.
GE.22-16493 (F)
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