A/RES/74/49
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 98 y) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : Traité sur le commerce
des armes
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 12 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/74/368)]
74/49.
Traité sur le commerce des armes
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 61/89 du 6 décembre 2006, 63/240 du 24 décembre
2008, 64/48 du 2 décembre 2009, 67/234 A du 24 décembre 2012, 67/234 B du 2 avril
2013, 68/31 du 5 décembre 2013, 69/49 du 2 décembre 2014, 70/58 du 7 décembre
2015, 71/50 du 5 décembre 2016, 72/44 du 4 décembre 2017 et 73/36 du 5 décembre
2018, et sa décision 66/518 du 2 décembre 2011,
Consciente que le désarmement, la maîtrise des armements et la
non-prolifération sont indispensables au maintien de la paix et de la sécurité
internationales,
Consciente des conséquences sécuritaires, sociales, économiques
humanitaires du commerce illicite ou non réglementé d ’armes classiques,
et
Sachant que les États ont des intérêts légitimes d’ordre politique, sécuritaire,
économique et commercial dans le commerce international des armes classiques,
Soulignant qu’il faut d’urgence prévenir et éliminer le commerce illicite
d’armes classiques et en empêcher le détournement vers le marché illicite ou pour un
usage final non autorisé, ou encore à destination d ’utilisateurs finaux non autorisés,
notamment aux fins de la commission d’actes terroristes, le but étant d’éviter ainsi
l’exacerbation de la violence armée ou la violation du droit inter national humanitaire
et du droit international des droits de l’homme,
Soulignant également qu’il incombe à chaque État de réglementer, dans le
respect de ses obligations internationales, le commerce international d ’armes
classiques,
19-21837 (F)
020120
*1921837*
070120