A/RES/74/49
Traité sur le commerce des armes
Rappelant la contribution apportée par le Programme d’action en vue de prévenir,
combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects 1, le
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d ’armes à feu, de leurs pièces,
éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée 2, et l’Instrument international visant à permettre
aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes
légères et de petit calibre illicites 3,
Soulignant l’importance du Traité sur le commerce des armes 4, notamment des
éléments de convergence et de complémentarité qui le lient à d ’autres instruments sur
les armes classiques, pour ce qui est des efforts déployés en vue d ’atteindre l’objectif
de développement durable n o 16 du Programme de développement durable à l’horizon
2030 5, en particulier la cible 16.4, qui vise à réduire nettement le trafic d ’armes d’ici
à 2030,
Rappelant le programme de désarmement du Secrétaire général, Assurer notre
avenir commun : un programme de désarmement, notamment la partie intitulée « Un
désarmement qui sauve des vies »,
Consciente des incidences négatives que le commerce illicite ou non réglementé
des armes classiques et de leurs munitions a sur la vie des femmes, des hommes, des
filles et des garçons, et du fait que le Traité sur le commerce des armes a été le premier
accord international à établir un lien entre les transferts d ’armes classiques et le risque
de commission d’actes graves de violence fondée sur le genre ou d’actes graves de
violence contre les femmes et les enfants,
Appréciant le rôle important de sensibilisation que jouent les organisations de
la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, et l ’industrie
dans les actions visant à prévenir et à éliminer le commerce illicite ou non réglementé
d’armes classiques et à en prévenir le détournement, ainsi que l’appui qu’ils apportent
à l’application du Traité,
Rappelant qu’elle a adopté le Traité le 2 avril 2013, lequel est entré en vigueur
le 24 décembre 2014, et notant qu’il reste ouvert à l’adhésion de tout État ne l’ayant
pas encore signé,
Accueillant avec satisfaction les dernières ratifications en date du Traité et
adhésions à celui-ci, tout en gardant à l’esprit que l’universalisation est essentielle à
la réalisation de l’objet et du but du Traité,
Prenant note des efforts faits par les États parties pour continuer d ’étudier les
moyens d’améliorer l’application du Traité au niveau national par l’intermédiaire du
groupe de travail sur l’application effective du Traité et du Fonds d’affectation
volontaire pour la mise en œuvre du Traité,
1.
Accueille avec satisfaction les décisions prises à la cinquième Conférence
des États parties au Traité sur le commerce des armes, tenue à Genève du 26 au
30 août 2019, et note que la sixième Conférence se tiendra à Genève du 17 au 21 août
2020 ;
2.
Salue les progrès accomplis par les groupes de travail permanents sur
l’application effective du Traité sur le commerce des armes 4, sur la transparence et
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Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous
ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 24.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2326, n o 39574.
Voir décision 60/519 et A/60/88, A/60/88/Corr.1 et A/60/88/Corr.2, annexe.
Voir résolution 67/234 B.
Résolution 70/1.
19-21837