A/HRC/RES/23/8
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
20 juin 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-troisième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
23/8
Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme
des personnes déplacées dans leur propre pays
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions sur les personnes déplacées dans leur propre pays
précédemment adoptées par l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et
le Conseil des droits de l’homme, notamment la résolution 66/165 de l’Assemblée générale,
en date du 19 décembre 2011, et les résolutions 14/6 et 20/9 du Conseil, en date des
17 juin 2010 et 5 juillet 2012, respectivement,
Rappelant aussi la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, en date du
19 décembre 1991, sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence
de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les Principes directeurs énoncés dans
son annexe,
Rappelant en outre les résolutions 5/1 («Mise en place des institutions du Conseil
des droits de l’homme») et 5/2 («Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme») du Conseil des droits de l’homme,
en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses
obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Soulignant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef d’assurer aide et
protection aux personnes déplacées relevant de leur juridiction, notamment en facilitant des
solutions durables, et de s’attaquer aux causes profondes du problème des déplacements
dans le cadre d’une coopération appropriée avec la communauté internationale,
Profondément troublé par les nombres alarmants de personnes déplacées partout
dans le monde, en raison notamment de conflits armés, de la violence généralisée, de
violations du droit international, en particulier du droit des droits de l’homme, et de
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-troisième session (A/HRC/23/2), chap. I.
GE.13-14966 (F)
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