A/RES/48/55
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12.
Souligne qu’un système commercial multilatéral ouvert, équitable,
sûr, non discriminatoire et prévisible qui est compatible avec les objectifs
du développement durable et donne lieu à une répartition optimale de la
production mondiale conformément à l’avantage comparatif profite à tous les
partenaires commerciaux et, à cet égard, souligne également qu’une plus grande
ouverture des marchés aux exportations des pays en développement, assortie de
politiques macro-économiques et écologiques rationnelles, aurait un effet
positif sur l’environnement et, partant, contribuerait notablement au
développement durable;
13.
Souligne également que les politiques écologiques et commerciales
doivent se renforcer mutuellement pour réaliser un développement durable;
14.
Souligne en outre que les mesures de protection de l’environnement
qui visent à résoudre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux
devraient, autant que possible, se fonder sur un consensus international et,
dans ce contexte, souligne encore que la communauté internationale devrait
veiller à une coordination aussi large que possible, à l’échelle
internationale, des politiques écologiques et commerciales grâce à une
coopération intergouvernementale, en tenant compte des liens complexes qui
existent entre l’environnement, le commerce et le développement durable;
15.
Souligne que les mesures commerciales prises pour protéger
l’environnement ne doivent pas être un moyen de discrimination arbitraire ou
injustifiée, ni une restriction déguisée au commerce international, et qu’il
convient, à cet égard, d’éviter toute mesure unilatérale visant à résoudre des
problèmes écologiques ne relevant pas de la juridiction du pays importateur;
16.
Demande à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement de continuer à jouer son rôle spécial dans le domaine du
commerce et de l’environnement, notamment en s’employant à analyser les
politiques, à réaliser des travaux théoriques et à rechercher un consensus,
afin d’assurer la transparence et la cohérence voulues en faisant en sorte que
les politiques écologiques et les politiques commerciales se renforcent
mutuellement, et en tenant compte des travaux en cours à l’Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce et dans d’autres institutions économiques
internationales et régionales compétentes;
17.
Prie l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et
demande à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,
conformément à leurs mandats et domaines de compétence respectifs et agissant
en étroite coopération avec les autres organismes compétents des Nations Unies
et les commissions régionales, d’examiner l’ensemble des questions concernant
le commerce et l’environnement et de présenter, par l’intermédiaire de la
Commission du développement durable, un rapport au Conseil économique et
social à sa session de fond de 1994.
75e séance plénière
10 décembre 1993