A/RES/49/227
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Tenant compte du fait que les pays économiquement développés sont en
mesure de verser des contributions relativement plus importantes et que les
pays économiquement peu développés ont une capacité relativement limitée de
participer au financement d’une opération de cette nature,
Ayant à l’esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux États
membres permanents du Conseil de sécurité pour ce qui est du financement des
opérations de cette nature, comme elle l’a indiqué dans sa résolution 1874
(S-IV) du 27 juin 1963,
Consciente qu’il est indispensable de doter la Mission de vérification
des ressources financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter des
responsabilités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité,
1.
Prend note de l’état des contributions à la Mission de
vérification des Nations Unies en Angola II au 21 décembre 1994, notamment du
fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 13 458 533
dollars des États-Unis, et prie instamment tous les États Membres intéressés
de verser les sommes dont ils demeurent redevables;
2.
Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations
de maintien de la paix résultant du retard dans le versement des contributions
par les États Membres, notamment par ceux qui sont redevables d’arriérés;
3.
Prie instamment tous les États Membres de faire tout leur possible
pour verser sans retard l’intégralité de leurs quotes-parts au titre de la
Mission de vérification;
4.
Souscrit aux observations et recommandations formulées par le
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son
rapport 2/, sous réserve des dispositions de la présente résolution;
5.
Approuve pour la Mission de vérification, à titre exceptionnel,
les arrangements spéciaux définis dans l’annexe à la présente résolution en ce
qui concerne l’application de l’article IV du règlement financier de
l’Organisation des Nations Unies, en vertu desquels les crédits nécessaires
pour régler les engagements contractés envers les gouvernements qui
fournissent des contingents ou un appui logistique à la Mission resteront
utilisables au-delà de la période stipulée dans les articles 4.3 et 4.4 du
règlement financier;
6.
Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission
de vérification des Nations Unies en Angola II, un crédit d’un montant brut de
8 986 700 dollars (soit un montant net de 8 591 200 dollars), y compris le
montant brut de 8 394 800 dollars (soit un montant net de 7 988 000 dollars)
correspondant aux dépenses déjà autorisées et réparties conformément à la
résolution 48/241, afin de poursuivre les opérations de la Mission de
vérification pendant la période allant du 1er juin au 30 septembre 1994;
7.
Décide également, à titre d’arrangement spécial, et compte tenu du
montant brut de 8 394 800 dollars (soit un montant net de 7 988 000 dollars)
déjà réparti en vertu de sa résolution 48/241, de répartir entre les États
Membres un montant supplémentaire brut de 591 900 dollars (soit un montant net
de 603 200 dollars) pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre
1994, en tenant compte de la composition des groupes qu’elle a indiquée aux
paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle qu’elle a
été modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27
août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991 et 47/218 A du 23 décembre 1992 et sa
décision 48/472 A du 23 décembre 1993, et en se fondant sur le barème des
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