Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/69/197
toutes les formes et tous les aspects du trafic de biens culturels et des infractions
connexes, comme le vol, le pillage, l’endommagement, l’enlèvement, le saccage et
la destruction de ces biens, et pour faciliter le recouvrement et la restitution des
biens volés et pillés, et sa résolution 68/186 du 18 décembre 2013, relative au
renforcement des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à
protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic,
Soulignant l’importance des nouveaux progrès accomplis dans ce domaine et
se félicitant d’avoir adopté, par la résolution 2014/20 du Conseil économique et
social du 16 juillet 2014, les Principes directeurs internationaux sur les mesures de
prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux
autres infractions connexes 12 , qui avaient été recommandés, à sa vingt-troisième
session, par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, et de
l’établissement d’un document de travail technique dans le cadre de la Commission,
qui facilitera la mise en œuvre des Principes directeurs et des résolutions 67/80,
68/186 et 69/196 du 18 décembre 2014 et favorisera la coopération opérationnelle
en matière de lutte contre toutes les formes de trafic de biens culturels, ainsi que la
demande faite à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de
contribuer concrètement à la mise en œuvre des Principes directeurs et la
coopération en la matière,
Réaffirmant qu’il faut promouvoir l’augmentation du nombre d’adhésions à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et du
Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants 13, ou le nombre de ratifications
de ces instruments, ainsi que leur application intégrale et effective, rappelant à cet
égard ses résolutions sur la question, dont sa résolution 64/293 du 30 juillet 2010,
relative au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des
personnes, et sa résolution 68/192 du 18 décembre 2013 sur l’amélioration de la
coordination de l’action contre la traite des personnes, et prenant note avec
satisfaction des activités du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en
faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants,
Soulignant que bien que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains
puissent avoir des points communs dans certains cas, les États Membres doivent être
conscients qu’il s’agit de crimes distincts exigeant des mesures juridiques et
opérationnelles et des politiques distinctes et complémentaires, rappelant sa
résolution 68/179 du 18 décembre 2013 dans laquelle elle a demandé à tous les États
Membres de protéger et d’aider les migrants et rappelant également la résolution
2014/23 du Conseil économique et social, recommandée par la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-troisième session,
Rappelant les résolutions 22/7 sur le renforcement de la coopération
internationale pour lutter contre la cybercriminalité et 22/8 sur la promotion de
l’assistance technique et le renforcement des capacités pour intensifier l’action nationale
et la coopération internationale contre la cybercriminalité, que la Commission pour
la prévention du crime et la justice pénale a adoptées le 26 avril 2013 14,
_______________
12
Résolution 69/196, annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2237, no 39574.
14
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2013, Supplément no 10 et rectificatif
(E/2013/30 et Corr.1), chap. I, sect. D.
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