Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/69/197
Préoccupée par le phénomène croissant de la cybercriminalité et par
l’utilisation à des fins illégales des technologies de l’information et des
communications dans de multiples formes de criminalité,
Constatant que le Secrétaire général a créé une équipe spéciale des Nations
Unies sur la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues chargée
d’instaurer une stratégie efficace et globale de lutte contre la criminalité
transnationale organisée et le trafic de drogues au sein du système des Nations
Unies, et réaffirmant le rôle crucial joué par les États Membres à cet égard,
conformément à la Charte des Nations Unies,
Se déclarant gravement préoccupée par les effets néfastes que la criminalité
transnationale organisée, y compris le trafic et la traite de personnes, le trafic de
drogues et d’armes légères et de petit calibre ainsi que la fabrication illicite et le
trafic d’armes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions, a sur le
développement, la paix, la stabilité et la sécurité et les droits de l’homme, ainsi que
par la vulnérabilité croissante des États,
Convaincue que l’état de droit et le développement sont étroitement liés et se
renforcent mutuellement, et qu’il est essentiel de promouvoir l’état de droit aux
niveaux national et international, notamment grâce à des mécanismes de prévention
du crime et de justice pénale, pour assurer une croissance économique soutenue et
partagée et le développement durable, ainsi que la pleine réalisation de tous les
droits de l’homme et libertés fondamentales, en particulier le droit au
développement, ce qui à son tour renforce l’état de droit,
Soulignant qu’il importe de renforcer la coopération internationale en se
fondant sur les principes de la responsabilité partagée et conformément au droit
international, pour démanteler les réseaux illicites et lutter contre le problème
mondial de la drogue et de la criminalité transnationale organisée, y compris le
blanchiment d’argent, la traite de personnes, le trafic d’armes et d’autres formes de
criminalité organisée, qui tous menacent la sécurité nationale et compromettent le
développement durable et l’état de droit,
Préoccupée par les graves problèmes et menaces qui découlent du trafic
d’armes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions, et par ses liens avec le
terrorisme et d’autres formes de criminalité transnationale organisée, dont le trafic
de drogues,
Prenant note des efforts menés par la communauté internationale pour
prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite d’armes classiques, en
particulier d’armes légères et de petit calibre, dont témoignent notamment
l’adoption en 2001 du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer
le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects 15, l’entrée en vigueur en
2005 du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée 16 , et l’entrée en vigueur du Traité sur le
commerce des armes, prévue le 24 décembre 2014 17,
_______________
15
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses
aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 24.
16
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2326, n° 39574.
17
Voir résolution 67/234 B.
5/16