A/RES/67/170
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
Rappelant le Document final de la seizième Conférence ministérielle et
Réunion commémorative du Mouvement des pays non alignés, tenue à Bali
(Indonésie) du 23 au 27 mai 2011 6, le Document final de la seizième Conférence des
chefs d’État et de gouvernement des pays non alignés, tenue à Téhéran du 26 au
31 août 2012 7, et ceux adoptés lors des précédents sommets et conférences, dans
lesquels les États membres du Mouvement sont convenus de s’opposer, en les
condamnant, à ces mesures ou lois et à leur application, de continuer de s’employer
à en assurer l’annulation effective, d’appeler instamment d’autres États à faire de
même, comme elle-même et d’autres organes des Nations Unies l’ont demandé, et
de prier les États qui les appliquent de les abroger totalement et immédiatement,
Rappelant également qu’à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme,
tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, les États ont été invités à ne prendre aucune
mesure unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui puisse faire
obstacle aux relations commerciales entre États, empêcher la pleine réalisation de
tous les droits de l’homme 8 et menacer sérieusement la liberté du commerce,
Gardant à l’esprit toutes les références faites à cette question dans la
Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée le 12 mars 1995 à
l’issue du Sommet mondial pour le développement social 9 , la Déclaration et le
Programme d’action de Beijing, adoptés le 15 septembre 1995 à l’issue de la
quatrième Conférence mondiale sur les femmes 10, et la Déclaration d’Istanbul sur
les établissements humains et le Programme pour l’habitat, adoptés le 14 juin 1996 à
l’issue de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
(Habitat II) 11, ainsi que les conclusions de leurs examens quinquennaux,
Constatant avec préoccupation les conséquences préjudiciables que les
mesures coercitives unilatérales ont sur les relations, la coopération, le commerce et
l’investissement internationaux,
Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la
situation des enfants se ressent des mesures coercitives unilatérales contraires au
droit international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre
États, entravent la pleine réalisation du développement économique et social et
nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences
particulières pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les
personnes handicapées,
Profondément préoccupée par le fait que, malgré les recommandations sur la
question adoptées par elle-même, le Conseil des droits de l’homme et la
Commission des droits de l’homme, ainsi qu’à l’issue des grandes conférences
récentes des Nations Unies, et au mépris du droit international général et des
dispositions de la Charte, des mesures coercitives unilatérales continuent d’être
promulguées et appliquées, avec toutes les conséquences néfastes qu’elles
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6
A/65/896-S/2011/407, annexe I.
A/67/506-S/2012/752, annexe I.
8
Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
9
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexe I.
10
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
11
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), Istanbul,
3-14 juin 1996 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.IV.6), chap. I, résolution 1,
annexes I et II.
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