A/HRC/47/30
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 mai 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-septième session
21 juin-9 juillet 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport sur les moyens de répondre aux conséquences
pour les droits de l’homme des mesures de renvoi
de migrants sur terre et en mer*
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants,
Felipe González Morales
Résumé
Le présent rapport, soumis en application de la résolution 43/6 du Conseil des droits
de l’homme, rend compte des activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits
humains des migrants, Felipe González Morales, au cours de la période considérée.
Il contient également une étude thématique sur les moyens de répondre aux conséquences
pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer.
La pratique des mesures de renvoi est très répandue et peut être observée sur la plupart
des itinéraires de migration. Les mesures de renvoi sont la manifestation de préjugés bien
ancrés à l’égard des migrants et témoignent d’un déni par les États de leurs obligations
internationales de protéger les droits humains des migrants aux frontières internationales.
Le présent rapport fait le point sur les pratiques et tendances en matière de renvois et analyse
leurs effets sur les droits humains des migrants. Le Rapporteur spécial conclut que, faute
d’un examen de la situation de chaque migrant et d’autres garanties procédurales, les mesures
de renvoi provoquent des violations des droits humains incompatibles avec les obligations
mises à la charge des États par le droit international des droits de l’homme, en particulier
l’interdiction des expulsions et refoulements collectifs.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.21-05969 (F)
310521
010621