A/HRC/RES/26/14
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
11 juillet 2014
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-sixième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
26/14
Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,
Guidé également par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, qui dispose que tout individu a droit à une nationalité et que nul ne peut être
arbitrairement privé de sa nationalité,
Réaffirmant ses résolutions 7/10, 10/13, 13/2, 20/4 et 20/5, en date du 27 mars 2008,
du 26 mars 2009, du 24 mars 2010, du 5 juillet 2012 et du 16 juillet 2012 respectivement,
ainsi que toutes les résolutions adoptées antérieurement par la Commission des droits de
l’homme sur la question des droits de l’homme et de la privation arbitraire de la nationalité,
Réaffirmant également sa résolution 19/9, en date du 22 mars 2012, dans laquelle il
prenait en considération le fait que les personnes dépourvues d’acte de naissance sont
exposées au risque d’apatridie et d’absence de protection qui en résulte,
Reconnaissant le droit des États d’adopter des lois régissant l’acquisition de la
nationalité, la renonciation à la nationalité ou la perte de la nationalité conformément au
droit international, et notant que la question de l’apatridie est déjà à l’étude à l’Assemblée
générale dans le cadre de la question plus vaste de la succession d’États,
Rappelant les articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui
garantissent le droit de l’enfant d’être enregistré dès sa naissance et d’acquérir une
nationalité,
Prenant note des dispositions des autres instruments internationaux relatifs aux
droits de l’homme et des instruments internationaux relatifs à l’apatridie et à la nationalité
qui reconnaissent le droit d’acquérir une nationalité, d’en changer ou de la conserver ou qui
interdisent la privation arbitraire de la nationalité, parmi lesquelles l’alinéa d iii) de
l’article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
GE.14-08100 (F)
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