Nations Unies
Convention relative aux droits
des personnes handicapées
CRPD/C/GC/7
Distr. générale
9 novembre 2018
Français
Original : anglais
Comité des droits des personnes handicapées
Observation générale no 7 (2018) sur la participation des
personnes handicapées, y compris des enfants handicapés,
par l’intermédiaire des organisations qui les représentent,
à la mise en œuvre de la Convention et au suivi
de son application*
I. Introduction
1.
Les personnes handicapées ont été pleinement associées à la négociation, à
l’élaboration et à la rédaction de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées, et ont joué un rôle décisif dans ces activités. La consultation étroite et la
participation active des personnes handicapées, par l’intermédiaire des organisations de
personnes handicapées et de leurs partenaires, ont eu un effet positif sur la qualité de la
Convention et sur sa pertinence pour ces personnes. Cette façon de procéder a également
montré la force, l’influence et le potentiel des personnes handicapées, et a abouti à
l’adoption d’un instrument relatif aux droits d’homme novateur et a abouti au modèle du
handicap fondé sur les droits de l’homme. La participation effective et constructive des
personnes handicapées, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, est donc
au cœur de la Convention.
2.
La participation active et éclairée de chacun aux décisions qui ont une incidence sur
sa vie et sur ses droits est conforme à l’approche fondée sur les droits de l’homme dans les
processus décisionnels publics1, et est gage de bonne gouvernance et de responsabilité
sociale2.
3.
Le principe de la participation à la vie publique est clairement établi à l’article 21 de
la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmé à l’article 25 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques. La participation, en tant que principe et
en tant que droit de l’homme, est également reconnue dans d’autres instruments relatifs aux
droits de l’homme, notamment à l’alinéa c) de l’article 5 de la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l’article 7 de la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
et à l’article 12 et au paragraphe 1 de l’article 23 de la Convention relative aux droits de
l’enfant. La Convention relative aux droits des personnes handicapées fait de la
participation à la fois une obligation générale et une question transversale. Elle prévoit
l’obligation des États parties de consulter étroitement et de faire activement participer les
personnes handicapées à la prise de décisions (art. 4, par. 3) et la participation des
* Adoptée par le Comité à sa vingtième session (27 août-21 septembre 2018).
1
2
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Principes et directives pour une
approche des stratégies de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de l’homme, par. 64.
A/HRC/31/62, par. 13.
GE.18-18970 (F)
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