A/HRC/RES/58/3
ii)
Une analyse des mécanismes, y compris des causes profondes et des facteurs
associés, par lesquels les mesures coercitives unilatérales compromettent l’accès à
la santé ;
iii)
Une évaluation des conséquences à court, à moyen et à long terme sur la santé,
le bien-être et les droits humains des femmes et des enfants ;
iv)
Une évaluation des coûts sanitaires, sociaux et économiques associés aux
mesures coercitives unilatérales ;
v)
Des exemples de bonnes pratiques en matière de lois, de politiques publiques,
de programmes et de mesures correctives propres à atténuer ces effets négatifs ;
b)
De lui soumettre un rapport complet assorti de conclusions à sa soixantequatrième session ;
29.
Invite la Rapporteuse spéciale à collaborer, notamment dans le contexte de la
plateforme de recherche sur les sanctions, avec des spécialistes, des chercheurs et d’autres
représentants du milieu universitaire afin d’appuyer la réalisation de travaux de recherche
dans des domaines intéressant son mandat, tels que le droit, l’économie, les sciences
politiques, les sciences sociales, la médecine et l’agriculture ;
30.
Prie le Haut-Commissariat d’organiser, conformément à sa résolution 27/21,
une réunion-débat biennale qui se tiendra à sa soixantième session et sera consacrée aux effets
des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit à
l’alimentation et la sécurité alimentaire, à laquelle participeront des États, des organes de
l’Organisation, des organismes des Nations Unies et d’autres parties intéressées, et prie la
Rapporteuse spéciale d’assumer les fonctions de rapporteur pour cette réunion-débat et de
rendre compte de celle-ci dans un rapport qu’elle lui soumettra à sa soixante et unième
session ;
31.
Demande à tous les États et tous les organismes, fonds et programmes des
Nations Unies de coopérer avec la Rapporteuse spéciale et de l’aider à s’acquitter de sa
mission, et de lui communiquer tous les renseignements nécessaires qu’elle demande ;
32.
Prie le Secrétaire général de fournir à la Rapporteuse spéciale l’assistance dont
elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat et, notamment, de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
33.
Considère que le Haut-Commissariat a un rôle important à jouer face aux
problèmes causés par les mesures coercitives unilatérales et leurs effets négatifs sur les droits
humains des peuples et personnes qui souhaitent jouir de leurs droits économiques et sociaux,
y compris leur droit au développement ;
34.
Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans
l’exercice de ses fonctions liées à la promotion, à la réalisation et à la protection du droit au
développement, et compte tenu des effets persistants des mesures coercitives unilatérales sur
la population des pays les moins avancés et des pays en développement, de donner la priorité
à la présente résolution dans son rapport annuel ;
35.
Prie également le Haut-Commissaire et les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales compétents et les organes créés en vertu d’instruments internationaux
de prêter attention, dans le cadre de leur mandat, à la situation des personnes dont les droits
ont été violés du fait de mesures coercitives unilatérales ;
36.
Prie le Secrétaire général de fournir au Haut-Commissaire l’assistance dont il
a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat et, notamment, de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
37.
Exhorte les États et les autres parties prenantes à promouvoir et préserver le
multilatéralisme et à prendre les mesures qui s’imposent pour renforcer la coopération
bilatérale, régionale et internationale afin de remédier aux effets négatifs des mesures
coercitives unilatérales sur le plein exercice de tous les droits de l’homme ;
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GE.25-05464