A/HRC/42/37
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
2 août 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Droits des peuples autochtones
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits
des peuples autochtones*
Résumé
Le présent rapport fait la synthèse des activités menées par la Rapporteuse spéciale
sur les droits des peuples autochtones depuis la présentation de son dernier rapport au
Conseil des droits de l’homme, et contient une étude thématique sur les droits des peuples
autochtones et la justice. La Rapporteuse spéciale y analyse des questions liées à l’accès
des peuples autochtones à la justice par l’intermédiaire des juridictions ordinaires ou de
leurs propres mécanismes de justice. Elle étudie les interactions et l’harmonisation entre la
justice ordinaire et la justice autochtone ainsi que les possibilités offertes par le pluralisme
juridique.
La Rapporteuse spéciale conclut par des recommandations visant non seulement à
renforcer l’accès des peuples autochtones à la justice, mais également à veiller au respect
des normes internationales relatives aux droits de l’homme dans les systèmes de justice
ordinaire et autochtone.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.19-13223 (F)
270819
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