Nations Unies
A/RES/69/172
Assemblée générale
Distr. générale
18 février 2015
Soixante-neuvième session
Point 68, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)]
69/172. Les droits de l’homme dans l’administration de la justice
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les principes énoncés aux articles 3, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 de la
Déclaration universelle des droits de l’homme 1 , ainsi que les dispositions
pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier
ses articles 6, 7, 9, 10, 14 et 15, et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 2, de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants et du Protocole facultatif s’y rapportant 3, de la Convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 4 , de la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 5, en particulier l’alinéa c de l’article 2, de la Convention relative aux droits
de l’enfant 6, en particulier ses articles 37, 39 et 40, et du Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels 7 , et celles de tous les autres traités
internationaux pertinents,
Appelant l’attention sur les nombreuses normes internationales qui existent
dans le domaine de l’administration de la justice,
Rappelant toutes ses résolutions et celles du Conseil des droits de l’homme, de
la Commission des droits de l’homme et du Conseil économique et social qui ont
trait aux droits de l’homme dans l’administration de la justice, notamment ses
résolutions 65/213 du 21 décembre 2010 et 67/166 du 20 décembre 2012 et les
résolutions 18/12 du 29 septembre 2011 8 et 24/12 du 26 septembre 2013 9 du Conseil
des droits de l’homme,
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe ; et Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1642, no 14688.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465 et 2375, no 24841.
4
Résolution 61/177, annexe.
5
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, no 20378.
6
Ibid., vol. 1577, no 27531.
7
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
8
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément no 53A
(A/66/53/Add.1), chap. II.
9
Ibid., soixante-huitième session, Supplément no 53A (A/68/53/Add.1), chap. III.
2
14-67651 (F)
*1467651*
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