A/RES/60/159
l’administration de la justice, et qu’elles doivent donc être respectées en toutes
circonstances,
Prenant note de l’adoption par le Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale de la recommandation générale XXXI sur la prévention de la discrimination
raciale dans l’administration et le fonctionnement du système de justice pénale 7,
Soulignant que le droit de recourir à la justice tel que le prévoient les
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en vigueur constitue un
moyen important de renforcer l’état de droit par le biais de l’administration de la
justice,
Considérant que le fait de veiller au respect de la légalité et des droits de
l’homme dans l’administration de la justice, en particulier dans les pays qui sortent
d’un conflit, aiderait grandement à édifier la paix et la justice et à mettre un terme à
l’impunité,
Rappelant les Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale 8,
ainsi que la création du Groupe de coordination interinstitutions dans le domaine de la
justice pour mineurs et les réunions qu’il a tenues depuis,
Appelant l’attention sur les dispositions pertinentes de la Déclaration de Vienne
sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXIe siècle 9, et des plans d’action
relatifs à sa mise en œuvre et à son suivi 10,
Rappelant sa résolution 58/183 du 22 décembre 2003, ainsi que la résolution
2004/43 de la Commission des droits de l’homme, en date du 19 avril 2004 11, et la
résolution 2004/28 du Conseil économique et social, en date du 21 juillet 2004,
intitulée « Règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et
de justice pénale »,
Réaffirme l’importance de l’application intégrale et effective de toutes les
1.
normes des Nations Unies relatives aux droits de l’homme dans l’administration de la
justice ;
2.
Demande une fois de plus à tous les États Membres de n’épargner aucun
effort pour mettre en place des mécanismes et procédures efficaces en matière
législative ou autre et dégager des ressources suffisantes en vue d’assurer la pleine
application de ces normes ;
3.
Affirme que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter
contre le terrorisme, notamment dans le domaine de l’administration de la justice, soit
conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en
particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des
réfugiés et le droit international humanitaire ;
4.
Invite les gouvernements à offrir aux juges, avocats, procureurs,
travailleurs sociaux, officiers de police et des services d’immigration et autres
personnels intéressés, y compris le personnel des missions internationales envoyé sur
_______________
7
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément no 18 (A/60/18),
chap. IX.
8
Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe.
9
Résolution 55/59, annexe.
10
Résolution 56/261, annexe.
11
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II,
sect. A.
2
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